Bonjour

8001 mots 33 pages
CHAPITRE III LES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITE (intro du chapitre rédigée) (Voir le cours d’introduction au droit, la partie sur les droits de la personnalité et la distinction entre droit patrimonial et droit extra patrimonial).
En agissant une personne peut acquérir des droits, par exemple un droit de propriété, ou un droit de créance. Mais à côté de ces droits, elle possède aussi un certain nombre de prérogatives du seul fait qu’elle est une personne. Comme dit Philippe Malaurie : « Ces droits ne résultent pas de son activité, elle les acquiert au berceau ». On peut concevoir une personne qui ne serait ni propriétaire ni créancier, mais non pas une personne qui n’aurait pas le droit à la vie, à la liberté physique et intellectuelle, à l’honneur et au lien de famille.
Les droits de la personnalité sont des droits extrapatrimoniaux (c’est-à-dire situés hors du patrimoine) et directement rattachés à la personne de leur titulaire.
Il faut faire la distinction entre les droits de l’homme et les droits de la personnalité même si parfois ces deux expressions recouvrent la même réalité. Les droits de l’homme sont ceux reconnus à tout être humain en tant qu’homme, dans son rapport avec la collectivité et l’état.
Certains de ces droits sont reconnus par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et son préambule (droit à la liberté de faire ce qui ne nuit pas à autrui ou n’est pas défendu par la loi ; les libertés publiques, liberté de penser de conscience de croyance ; droit à l’égalité civile et politique). Ces droits sont en général aussi des droits de la personnalité, mais ils concernent le droit public, on emploie des expressions tels que droits politiques, libertés publiques, droits fondamentaux pour les désigner.
Ainsi les droits de la personnalité et les droits de l’homme ne se confondent pas, par exemple la déclaration des droits de l’homme et du citoyen range parmi les droits de l’homme, le droit de propriété, or celui-ci n’est pas un droit de la

en relation

  • Bonjour bonjour
    384 mots | 2 pages
  • Bonjour, la bonjour
    378 mots | 2 pages
  • bonjour du bonjour
    1233 mots | 5 pages
  • Bonjour
    829 mots | 4 pages
  • Bonjour
    1686 mots | 7 pages
  • Bonjour
    869 mots | 4 pages
  • Bonjour
    478 mots | 2 pages
  • Bonjour
    1904 mots | 8 pages
  • Bonjour
    796 mots | 4 pages
  • Bonjour
    332 mots | 2 pages