Ce projet est financé par le Département et l'Union Européenne (FEADER) Au titre de la Mesure 121 Modernisation des Exploitations Agricoles

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
A DEPOSER AVANT TOUT DEMARRAGE DU PROJET
Intitulé : Investissements pour les cultures sous abris I - PRESENTATION SUCCINCTE DE L'AIDE : Objectifs :

Les cultures maraîchères et florales de plein champ connaissent des rendements aléatoires liés aux conditions climatiques. La mise en place des cultures sous serres permet de réguler les rendements en terme quantitatif et qualitatif. Il s’agit de techniques culturales de plus en plus pointues, devant s’inscrire dans une démarche de gestion globale et raisonnée des apports en produits phytosanitaires et en fertilisants, de la ressource en eau et de la récupération des eaux de drainage, afin de prendre en compte le respect de l’environnement. D’où l’obligation pour les porteurs de projet d’effectuer un stage / formation en « maîtrise de culture hors sol ».
Bénéficiaires :

- Agriculteur inscrit à l’AMEXA à titre principal ; - Sociétés agricoles d’exploitation dont a minima 50% du capital est détenu par des agriculteurs inscrits à l’AMEXA à titre principal. Le porteur de projet a l’obligation d’effectuer un stage / formation « maîtrise cultures hors sol », sauf s’il peut justifier avoir déjà suivi une formation équivalente ou supérieure (diplôme). Dans tous les cas, il devra produire une attestation.
Taux d'intervention et plafonds :

Taux de subvention publique : 25 % 50 % Bonification de 10 %

Type de bénéficiaires éligibles q q q q

Agriculteurs individuels Agriculteurs adhérents à un groupement et à une coopérative agricole Agriculteurs adhérents à une organisation de producteurs pré-reconnue ou reconnue (OP). Exploitations qualifiées en agriculture raisonnée, et pour exploitations biologiques certifiées.

Structures légères et équipements Structures rigides, équipements et pieds mères

Plafond d’aides publiques 40 € / m² 90 €