18 avril 2014

La transparence pour les GAEC : reconnaître l’activité des femmes et des hommes derrière chaque exploitation

Résumé
Les textes européens pour la PAC reconnaissent désormais clairement le principe de transparence : il est possible d’attribuer une « part économique » à chaque associéexploitant de certaines sociétés agricoles, à condition de pouvoir démontrer qu’il contribue au « renforcement économique » de la société ; il bénéficie alors des mêmes aides qu’un agriculteur individuel.
En France, seuls les GAEC répondent aux conditions nécessaires pour appliquer la transparence en conformité avec les textes européens.
De nouveaux critères vont être mis en place pour apprécier la notion de renforcement économique, qui prendront en compte la diversité des productions : ce n’est plus l’apport d’une surface minimum (SMI) qui sera considéré, mais l’augmentation de la valeur créée sur l’exploitation suite à l’arrivée d’un associé sur l’exploitation.
Les EARL qui présentent les caractéristiques nécessaires, notamment les EARL entre époux, pourront se transformer en GAEC et dès lors bénéficier aussi de la transparence.

1. Un objectif
L’objectif est de reconnaître une agriculture porteuse d’emploi et créatrice de valeur, assurée par des chefs d’exploitations présents et actifs sur leurs exploitations.
L’application de la PAC, dont les aides bénéficient à des exploitants individuels comme à des sociétés agricoles, doit donc permettre d’encourager les formes sociétaires où les associés sont des chefs d’exploitation et assurent les travaux sur l’exploitation.

2. Un outil : la transparence des GAEC
Le principe de « transparence » est le moyen de mettre en œuvre cet objectif. Il consiste à considérer, dans certaines conditions, que chaque associé d’une société agricole, lorsqu’il assure les travaux sur l’exploitation comme le ferait un agriculteur individuel, peut bénéficier des aides de la
PAC comme s’il s’agissait d’un agriculteur à