Exercice 1 : L'entrée en relation

1.1
Lors de l'ouverture d'un compte joint, les Co-titulaires sont soumis à la solidarité active et passive. Cette solidarité résulte d'un écrit et est signé par chacun, lors de l'ouverture d'un compte. Dans le cadre d'une situation débitrice de son époux, Mme Hervé serait redevable de cette dette envers le créancier, la banque peut alors lui demander des comptes, c'est la solidarité passive.
1.2
Il convient de distinguer compte de dépôt et compte courant. Le compte courant est destiné au commerçant, pour les besoins de leur activité professionnelle. Celui-ci n'est réglementé par aucun texte. Deux critères le définissent : l'effet novatoire, une créance ou une dette inscrite au compte perd son individualité et est transformé en simple article de ce compte courant. L'indivisibilité, l'ensemble de ces articles forment un tout, pour aboutir à un solde en faveur du titulaire ou de la banque.
Pour Mr et Mme Hervé, l'ouverture d'un compte de dépôt s'impose, celui-ci relève du droit à la consommation et de la loi Murcef. Il permet de faire fonctionner le compte par les encaissements et les paiements effectués.
1.3
Lors de l'ouverture d'un compte joint, les Co-titulaires sont soumis à la solidarité active et passive. Chacun des Co-titulaires peut faire fonctionner le compte sous sa seule signature et peut disposer de l'actif du compte, mais est également redevable du passif du compte, quelque soit la part des avoirs apportés ou utilisés. Le libellé du compte serait alors Mr Hervé OU Mme Hervé.
Le compte indivis quand à lui, ne soumet pas les titulaires à la solidarité active. Les opérations doivent être signées par tous. Cependant, pour une situation débitrice, la convention de compte prévoit que les Co-titulaires soient soumis à la solidarité passive. Le libellé du compte serait alors Mr Hervé ET Mme Hervé. Le compte indivis est généralement conseillé pour des opérations financières, des indivisions patrimoniales, ou des