Question 1
– Deux catégories juridiques : personne morale de droit public et privé. La loi HPST (hôpital, patient, santé et territoire) a substitué le statut d’établissement de santé privé d’intérêt collectif à celui des établissements participants au service public hospitalier.
– Diversité : fonction de leurs spécialités (disciplines médicales) et de la gamme des prestations, hébergement, durée des soins, … L’HAD, qui concerne les patients atteints de pathologies graves, aigües ou chroniques, évolutives et/ou instables.
– En fonction de la zone territoriale et de la densité de la population : CHR (CHRU), CHI, hôpitaux locaux, établissements privés ayant signé un contrat de concession pour assurer les missions de SPH, les centres de lutte contre le cancer.
– En fonction de l’activité : certains assurent en partie les examens de diagnostic, surveillance, traitement des malades, prise en charge psychologique ; soins primaires, secondaires et tertiaires…
Observations
Présentez dans l’introduction les différents critères qui permettent de catégoriser les établissements de santé : statut, missions, durée du séjour, type d’activité… de manière à construire l’argumentation. Il convient d’être précis dans la classification en indiquant les références juridiques (art. L 6111-2 du CSP etc.).
Question 2
– Loi du 09 août 2004 relative à la politique de SP définit la planification sanitaire.
– Organisation qui repose sur 100 objectifs pluriannuels traduits en 5 plans (cancer, violence, comportement à risque). 60S1 C01 – 2/2
– Planification au niveau régional, sous la responsabilité du préfet, et mise en oeuvre par le plan régional de SP (PRSP) et le SROS.
– Le SROS pose des recommandations d’organisation et de répartition graduée de l’offre de soins hospitaliers avec les partenaires issus des réseaux et des professionnels libéraux (médecine de ville).
– Assurer ainsi un meilleur suivi du patient tout au long de son parcours de soins, en favorisant la coordination