BTS SP3S D1 institutions et réseaux
Tout établissement de santé a le statut de personne morale c’est à dire qu’il a la possibilité d’agir en justice.
Tout d’abord les établissements publics :
Ils n’ont pas un but lucratif, en cela, ils ne cherchent à faire du profit. Si des excédents sont dégagés ils seront obligatoirement utilisés pour le bien fait direct des usagers. Ces structures sont des personnes morales de droit public, ils sont autonomes d’un point de vue financier et administratif. Pour cela l’établissement est soumis aux décisions d’un conseil d’administration composé de représentants des collectivités territoriales mais aussi des représentants du personnel médical et paramédical ainsi que des représentants des patients.
C’est l’État qui assure le cadre juridique et la tutelle de ces établissements, d’après la loi du 09 août 2004.
Ces institutions sont organisées en fonction des prestations qu’elles proposent :
En effet, les centres hospitaliers, certains hôpitaux locaux, les centres hospitaliers universitaires (CHU) et les centres hospitaliers régionaux (CHR) assurent les soins de courtes durées ; À savoir les soins prodigués notamment aux personnes blessées et aux femmes enceintes.
A contrario les soins de longue durée, sont pris en charge par des hôpitaux locaux .Les patients accueillis sont dans la nécessité de rester dans la structure pour avoir les soins, la surveillance et la sécurité dont ils ont besoin. Les centres de lutte contre le cancer proposent aussi des soins de longue durée.
Les soins de suite et de réadaptation sont, quant à eux, assurés par les établissements de soins de suite, les centres de rééducation. Ils offrent aux patients la continuité des soins.
Les établissements privés :
Pour pouvoir proclamer l’appartenance au service public hospitalier, un