Etude éco-droit n°1

Le budget de l’état Français

Année 2012-2013

Introduction

J’ai choisi de traiter comme thème le budget de l’état, parce que c’est un thème d’actualité, et qui m’intéresse particulièrement.
En effet, en période de crise économique, j’entends beaucoup parler d’économies à réaliser dans tel ou tel ministère. Qu’en est-il à l’heure actuelle ? Dans une première partie, je définirai le budget de l’état. Comment est-il réparti ? Quelles sont les recettes de l’état ? Dans une deuxième partie, je m’intéresserai de plus près au déficit de la France concernant l’année 2012.

1ère partie
Définition du budget de l’état :

Le budget de l'Etat est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de l’état pour une année civile. Il est constitué d'un ensemble des comptes qui décrivent toutes les ressources et toutes les charges de l'Etat et des ministères.
Les recettes sont constituées essentiellement des impôts directs (impôts sur le revenu, sur les sociétés,taxe foncière…) et indirects (TVA, taxe sur les carburants).
Les dépenses sont constituées :
- des dépenses de fonctionnement des services publics
- des dépenses d’équipement ou d’investissement
- des dépenses d’intervention dans les domaines social, économique et international,
- du paiement des intérêts sur la dette publique.
Comment sont réparties les dépenses ?

Source : http://e-economie.over-blog.com/article-budget-2011-repartion-des-depenses-de-l-etat-72215102.html
Comme le montre le document ci-dessus, les dépenses sont répartis sous plusieurs secteurs, on remarque les plus grosses dépenses se réalisent dans l’enseignement et la recherche (24%) et les collectivités territoriales (16%). (en milliards d’€)
Voici les chiffres de la dépense faite par l’état en 2011, ce qui nous donne un total de 363.4 milliards d’euros .

Les recettes de l’état : 2010 (1) 2011 (2) 2011/2010 (en %)
Impôt sur le revenu 55,5 59,5 7,3
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