C1 COURS Offre commerciale electronique 1

2056 mots 9 pages
4. L'immatériel dans les relations économiques
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Chapitre 1 : L'offre commerciale électronique

Selon la définition de l'OCDE,

On distingue :
- l'échange électronique entre entreprises, souvent appelé B2B (acronyme anglais de Business to Business) ;
- le commerce électronique à destination des particuliers, ou B2C (Business to Consumer). Il s'agit de sites web marchands, type télé-achat ;
- le commerce électronique entre particuliers, ou C2C (Consumer to Consumer). Il s'agit de sites web permettant la vente entre particuliers (immobilier, bourses, annonces, échanges...) ;
- l'échange électronique entre les entreprises privées et le gouvernement, souvent appelé B2G (Business to Government) ou B2A (Business to Administration).
Parmi les principaux biens et services vendus par internet aux particuliers (B2C), on peut citer : les biens culturels, comme les: livres, CD et DVD, le matériel informatique, hi-fi, vidéo, photo…
On trouve des systèmes de vente spécialement adaptés a internet : développement de photographies numériques, téléchargement de musique, vente aux enchères entre particuliers, location de DVD par internet.
Enfin, de nombreuses entreprises proposent des services sur internet, payants ou non tels que : banque assurance en ligne, presse en ligne.

Pourquoi protéger le cybercontractant, et surtout le cyberconsommateur ? : Protéger le faible contre le fort (ordre public de protection [acheteur contre vendeur, salarié contre employeur...]. C'est un des principes de la législation française.

1. La protection du cybercontractant : L'obligation de respect de l'ordre public et des bonnes mœurs
Le Code civil (article 6) pose le principe du respect de l’ordre public et des bonnes mœurs.
Le respect des bonnes mœurs est, avec celui de l’ordre public, l’une des conditions de licéité des conventions.
Il est particulièrement difficile de définir les bonnes

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