Cadre européen: amf

6995 mots 28 pages

L'architecture européenne de la régulation

La mise en place d’un Marché unique
La mise en place d’un Marché unique permet d’assurer l’efficacité des infrastructures des marchés financiers, de promouvoir une surveillance prudentielle appropriée des conglomérats financiers, et de prévenir et combattre les malversations financières et pratiques irrégulières des sociétés.
Les libertés de services et d'établissements sont essentielles au bon fonctionnement du marché intérieur. Les opérateurs économiques peuvent ainsi, respectivement, mener une activité stable et continue dans un ou plusieurs États membres, et offrir des services temporaires dans un autre État membre, sans devoir y être établis. L'action de l'Union vise donc à encadrer ces deux principes afin de garantir le bon fonctionnement du marché unique des services, notamment transfrontaliers. L'action de l'Union répond également à l'importance croissante et à l’apparition des nouvelles technologies dans le domaine des services.
L'Union apporte également une réponse adaptée à certains types de services, comme les services financiers, les services financiers de détail et les services d'intérêt général, ou à des secteurs d'activité particuliers, comme les transports ou les activités relevant de la société de l'information. Les services bancaires sont essentiels au bon fonctionnement des activités économiques, qu'il soit question de paiement, de crédit ou d'investissement. La politique européenne dans ce domaine répond à un double objectif. D'une part, elle vise à parvenir à l'achèvement d'un marché intégré pour les banques et les conglomérats financiers, en particulier grâce à la reconnaissance mutuelle et au "passeport européen". D'autre part, elle entend assurer le bon fonctionnement de ce marché afin d'offrir aux Européens toutes les garanties de sécurité nécessaires à l'utilisation des services bancaires.

Le cadre règlementaire européen
Le comité Bâle
http://www.gouvernement.fr/

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cours ifsi
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Correction Contrôle n°3 Question n°1: Présentez brièvement le sujet et ensuite dégager la problématique du texte. (- une dizaine de lignes - ne pas faire de plan - ne pas citer d’exemple) Ce texte paru dans L’Express en juillet 2009, évoque l’explosion de la précarité et de la pauvreté en France comme dans toute l’Europe. Déjà amorcée depuis 2002 dans notre pays, elle a été amplifiée par la crise économique….

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Dossier ppe
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Projet pluritechnique encadré Thème et support retenus : Brumisateur intelligent Formulation de la problématique : Comment limiter les risques de déshydratation des personnes âgées à faible autonomie en cas de canicule ? Remerciements Nous souhaitons remercier l’ensemble des personnes qui nous ont aidé à réaliser ce projet pluritechnique encadré tout au long de ces mois : - Nos professeurs de Sciences de l’Ingénieur, Mr. (professeur de génie électrique), Mr. et Mr.(professeurs de Génie mécanique) qui nous ont encadré et apporté les informations nécessaires à la réussite de ce projet ; - Nos relations personnelles qui nous ont également été d’une grande aide ; - Au professionnel du laboratoire….

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Aifm
3521 mots | 15 pages

En contrepartie, elle leur ouvre de nouvelles opportunités par l’introduction d’un passeport européen. Ce dernier leur permettra de gérer et de commercialiser les fonds alternatifs conformes à la directive AIFM dans tous les états membres, sans nécessiter d’agrément spécifique dans chacun d’entre eux. A terme, le passeport européen sera également ouvert aux gestionnaires de pays hors-UE, ainsi qu’aux fonds non-UE, sous condition que les pays tiers en question aient conclu des accords de coopération et d’échanges d’information avec tous les membres de l’UE. Nous verrons dans un premier temps les dispositions détaillées et champs….

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L'ouverture des économies
782 mots | 4 pages

en particulier depuis les années 1980. Qui ne serait d'accord au moment où «produire français» devient très tendance et où la mondialisation comme l'Europe a si mauvaise presse? Comme par magie, selon le scénario élyséen, à niveau de protection sociale inchangée, le coût du travail baisserait et donc le prix hors taxe des produits made in France qui deviendraient du coup plus compétitifs. Pour les produits fabriqués en France, les baisses de prix rendraient indolore, disons neutre, le relèvement du taux de TVA, tandis que les produits importés frappés du nouveau taux relevé de TVA verraient leurs prix flamber.….

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Rapport stage bmci
706 mots | 3 pages

A la fin de la deuxième année d'études au sein de l'institut des hautes études bancaires financières et managériales, il est nécessaire d'effectuer un stage, personnellement je n'ai pas hésité à choisir la banque marocaine de commerce et d'industrie, grâce à la réputation de cette banque au niveau national et international. Mes connaissances acquis tout au long de mes deux années de formation m'ont facilité l'integration au sein de l'agence et toucher de près ses différents services, sans nier l'aide fournis par l'ensemble du personnel collaborant dans l'agence. la banque marocaine de commerce et d industrie ( Définition de dix ligne minimum ) Section 1 : la banque marocaine de commerce et d'industrie :….

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revue de presse
530 mots | 3 pages

Revue de presse : Loi bancaire : chronique d’une réforme attendue Après 20 ans la loi bancaire actuelle va être réformée par l’Union Européenne. Jusqu’ici, les banques se soutiennent elles-mêmes en investissant les unes dans les autres. Elles sont donc liées, dès lors si un établissement de crédit fait faillite il fragilise tous les autres en cascade. C’est ce que l’UE veut à tout prix éviter. L’UE a donc mis en place un « mécanisme de surveillance unique », le MSU, qui est ‘’une surveillance exercée au niveau européen afin de garantir une supervision cohérente d’un système bancaire intégré’’.….

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Le secteur bancaire marocain
1103 mots | 5 pages

Par contre, elles ont perdu des parts de marché au niveau de la banque de détail et la taillesuffisante de leurs fonds propres, à cause du faible développement du réseau bancaire les dernièresannées qui reste faible par rapport aux autres banques ATW, CPM et BMCE. 2- Evolution de l’activité bancaire : Le secteur bancaire marocain a montré sa solidité et sa fiabilité face à la crise financièreinternationale en raison d’une politique réglementaire et prudentielle efficace.….

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Le parlementarium
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On y découvre les 2 guerres mondiales en passant également par la guerre civile espagnole pour aboutir à ce que l’Europe est aujourd’hui. Nous passons au stade suivant avec la pièce qui ressemble à l’hémicycle du parlement européen ; le mini-film présenté en rond nous plonge dans l’ambiance d’une séance plénière du parlement, ce qui nous donne ce sentiment d’acteur du moment. Plus loin, nous avons des machines roulantes qui nous permettent de nous promener à travers l’Europe via une carte dessinée sur le sol ; l’arrêt sur les différentes villes présentes nous permet d’avoir de plus amples informations sur la ville en question. Pour terminer, dans une pièce annexe, nous avons des….

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Crédit mutuel
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Les banques rencontrent de plus en plus de difficulté pour conquérir de nouveaux client, ou encore pour équiper leur consommateurs actuels. C’est pour cela que nous pouvons caractériser le marché bancaire comme un marché SATURE. Cela se confirme également par une concurrence très présente et étendu depuis toujours sur ce marché autant au niveau local qu’international . L’arrivé des banques en ligne ainsi que la réglementation, sont des facteurs qui on aussi rendu se marché saturé. Au final, les banques présentent sur le marché n’ont donc peut ou pas de disparité entre leurs produits.….

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Une europe réunifiée
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Correction du devoir maison /Etude de cas : Une Europe réunifiée 1- Quelles sont les différences entre les conceptions de l’Union évoquées dans le document 1 ? Trois conceptions de l’Union s’opposent : • Celle du Royaume-Uni qui ne conçoit l’UE que comme un marché unique. • Celle de la France qui tient à conserver sa souveraineté et envisage l’Europe….

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Multicanal
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concurrence sur les tarifs et la baisse des marges d’intermédiation commençaient à tirer durablement la rentabilité de la banque de détail vers le bas. ma banque où je veux, quand je veux ? Le multicanal devait révolutionner la relation client en offrant une accessibilité élargie et plus distanciée à l’information, aux services et aux opérations de banque, conditionnée jusqu’alors par les horaires contraignants des agences. Toutefois le concept du « toute ma banque, où je veux, quand je….

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bq 1
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Les banques n’ont pas le monopole de cette fonction mais elles sont de plus en plus en présentes dans ce secteur, à la fois parce qu’elles distribuent des produits de plus en plus nombreux et variés et parce qu’elles sont organisées en groupes qui intègrent toutes les fonctions. Cinquième rôle très important, lié au précédent : pour gérer votre épargne, la banque sert d’ intermédiaire sur les marchés financiers . Enfin, dernière grande fonction assumée par les banques : le conseil . Il faut distinguer le conseil aux particuliers et le conseil aux entreprises . Le premier est rarement payant (sauf s’agissant de très grosses fortunes) et a été imposé progressivement aux banques par les tribunaux et la loi.….

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Les Indiens et les Indiens
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Beaucoup de ces conflits prendront fin au XVe siècle. L'Espagne, la France et la Grande-Bretagne tentent de profiter de ce calme pour reconstituer les ressources financières vidées par de nombreuses guerres passées. Cependant, l’Amérique recèle de nombreuses ressources qui excitent les appétits des puissances européennes, ce qui va mener aux premiers contacts entre les Autochtones et les Européens. Entre domination et métissage, quel sort sera réservé aux Amérindiens dans les sociétés coloniales ?….

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Intro a la crise
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elle a besoin de liquidité  pour payer  ses dettes  aux  autres  banques  ‐ Risque de taux d’intérêt,….

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CAS PRATIQUES EN FINANCE
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CAS PRATIQUES EN FINANCE DEVOIR Nｰ1 Application 1 Le remboursement s'effectue par mensualit駸 constantes donc: -T= 5 ann馥s x 12= 60 mois -r= 0,144 et le taux proportionnel r1= 0,144/12= 0,012 -Pour d騁erminer la valeur actuelle K0 d'une s駻ie de mensualit駸 constantes, on a: K0= a (1- (1+r)-T)/ r Ainsi, pour trouver la valeur de cette mensualit・ a= K0 r/(1- (1+r) -T) avec K0= 120 000 Apr鑚 application de la formule, on obtient: a= 2817,137443= 2817,14 D'o・les 3 premi鑽es lignes du tableau d'amortissement: P駻iode Capital restant dû en d饕ut de p駻iode Int駻黎s Amortissement Annuit駸 1 120 000 1440 1377,14 2817,14 2 118 622,86 1423,47 1393,67 2817,14 3 117 229,19 1406,75 1410,39 2817,14 Application 2 Si on prend la date 6 comme date d'駲uivalence, on a la somme ・payer X: X= 65000 (1,06)4 + 80000 (1,06) + 100 000 (1,06)-4 X= 246 070,3687= 246 070,37 Le montant du r鑒lement effectu・dans 6 ans sera de 246 070,3 euros.….

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