Caractères de la règle de droit
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Caractères de la règle de droit Le droit permet d’organiser la vie en Sté. -> A coté de la rg de droit, il existe d’autres rg observées par les hommes vivant en Sté : rg de morale, de savoir-vivre, religieuses… Même si ces rg st parfois convergentes (morale/droit -> effet relatif des contrats, respT civ de l’art. 1382 CCiv,
« fraus omnia corrumpit »… relig°/droit -> interd° du divorce jusqu’en 1884…), la rg de droit se différencie des autres par ses 4 caractères : 1 Rg de droit est obligatoire.
La rg de droit doit ê respectée -> elle ordonne (obl°), défend (interd°) ou punit (sanct°).
Pas de droit sans sanct° de l’Etat : * Sanct° civiles (ex : nullité du M, D&î, exéc° forcées…). * Sanct° pénales (ex : amendes, peines privatives de liberté…) pr indemniser la Sté & corriger les coupables. 2 Rg de droit est gale & impersonnelle.
Elle concerne chacun et ne distingue personne en particulier (« quiconque… »).
Les hommes st égaux devt la loi s’ils st placés ds la même sit° (art. 1er DDHC). Il existe cepdt des rg qui s’appliquent seult à 1 catég de pers (ex : cçants, pers protégées, étrangers…). 3 Rg de droit est permanente.
La rg s’applique de son entrée en vig à son abrog° chaque fois que les cond° d’appl° st réunies. 4 Caractère coercitif de la rg de droit.
Pr assurer le respect des rg, des contraintes/sanct° st prévues. Elles s’exercent s/ la pers du contrevenant
(incarcér°…), s/ ses B (saisie…) ou s/ les actes accomplis (M…). -> Traditionnellement, on distingue le Dt objF & subjF.
- Droit objF = ens. des rg oblig qui organisent la vie des hommes en Sté.
- Droit subjF = prérogatives particulières reconnues à 1