Ingrid travaille dans une usine qui fabrique des plats alimentaires surgelés. Elle est affectée à un poste de nuit. Elle attend un heureux événement. La naissance est prévue le 1er juin de l’année prochaine. Emma et Louise, ses deux filles ainées, se font une joie de la naissance. D’autant plus que c’est un petit frère qui est prévu. Elle a indiqué à son employeur que travailler de nuit la fatigue et qu’il n’est plus possible pour elle d’enchainer certaines nuit jusqu’à 9H00 de travail comme c’est le cas aujourd’hui. Ingrid est mariée à Pierre qui est également salarié avec le statut de cadre dans une entreprise du secteur du BTP. Elle pense une fois le bébé né lui consacrer du temps pour remplir son rôle de mère.

1) Peut-elle exiger de changer de poste et d’être affectée à un poste de jour ?

2) A quelle date va-t-elle partir en congé de maternité et va-t-elle revenir de son congé de maternité ?

3) Le père, par ailleurs salarié, va-t-il lui-même bénéficier d’un congé à l’occasion de la naissance ?

4) Des aménagements sont-ils possibles à son retour de congé de maternité ?

Le cas pratique qui nous est soumis concerne la réglementation du travail de nuit et le cas de la femme enceinte.
Selon l’énoncé, Ingrid, une salariée qui travaille de nuit dans une usine de plats alimentaires surgelés attend son 3ème enfant qui est prévu pour le 1er juin. Fatiguée de travailler de nuit de d’enchainer certaines nuits 9H de travail, elle l’indique à son employeur. Par ailleurs le mari d’Ingrid est également salarié et a le statut de cadre dans une entreprise du BTP.
Le cas pratique soulève d’une part la question de la réglementation applicable au travail de nuit et le cas particulier de la femme enceinte. D’autre part, la question est de savoir quels sont les congés accordés aux parents à l’occasion d’une naissance et les aménagements possibles au retour de congé de maternité.

I - La réglementation du travail de nuit et le cas de la femme enceinte

Selon