Les divisions territoriales : quel bilan?
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Institutions administrativesDissertation : La réforme des divisions territoriales, quel bilan ?
L’Etat, dans un but d’efficacité et de facilité d’accès aux citoyens, a tout intérêt à organiser administrativement son action. Son mode d’action, déconcentré ou décentralisé, suppose des divisions territoriales au sein desquelles s’exerce le pouvoir public, d’où l’importance du choix, de l’organisation et de la coexistence de ces divisions territoriales. Depuis les années 1980 et l’émergence de la décentralisation, l’organisation administrative locale est réformée. Récemment, l’an II de la décentralisation (années 2000) et la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), lancée en 2007 par le premier ministre Mr Fillon, illustrent la volonté du gouvernement de simplifier, rendre plus accessible et plus efficace et moins coûteuse l’organisation locale. Il convient alors de s’interroger sur l’évolution de cette organisation et sur les caractéristiques des divisions territoriales actuelles qui en découlent.
Il convient de distinguer les circonscriptions administratives des collectivités territoriales qui prennent de l’importance avec les ans I et II de la décentralisation et la RGPP. Nous étudierons donc dans un premier temps l’organisation administrative locale avant les années 1980 puis les apports des réformes des années 1980 à nos jours.
I. L’organisation administrative locale avant 1980
L’histoire de la carte administrative française révèle que la question de l’efficacité des divisions territoriales est devenue importante avec les révolutionnaires qui veulent rationnaliser l’organisation de l’Ancien Régime comparable à un « habit d’arlequin » pour certains observateurs. Le deuxième temps fort en matière d’organisation administrative étant la période de l’an VIII.
A) Les Révolutionnaires : simplifier et rationnaliser
La Révolution apparait comme le point de départ des réformes qui visent à organiser « logiquement » les divisions du territoire.