Cas pratique - resp civile accident de la route
4773 mots
20 pages
Cas Pratique : PAUL est invité à une réception donnée par son entreprise il est accompagné de SA FEMME. La soirée est gaie, il ya 50 personnes et le champagne coule à flots. Paul fatigué par une semaine de travail boit un peu trop à jeun et se sent ivre. Vers 19 heurs LE CHEF D'ENTREPRISE qui a remarqué l'état de Paul lui dit : "mon petit Paul allez donc chercher du champagne en ville, bien sur vous mettez ça sur mon compte les réserves s'épuisent et ça vous fera prendre l'air". Paul n'ose refuser, la boutique de spiritueux est à 3km, il demande à sa femme de conduire, elle refuse car elle s'amuse "pour une fois". Il demande à SA SECRETAIRE de conduire mais elle répond "qu'elle n'est pas payée pour ça" Il prend donc lui même le volant de sa voiture. Dans une rue piétonne où la circulation est tolérée au pas, un ENFANT traverse brutalement devant la voiture pendant que sa Mère discute avec une amie chez le boulanger, Paul heurte l'enfant qui est conduit a l'hôpital. Exercice : Avocat, vous choisirez une de ces 6 personnes et la défendrez. Vous pourrez rajouter quelques faits non présents ici.Tout au long de l’année et encore plus en cette période de Noël, de très nombreux salariés célèbrent les évènements de leur vie professionnelle ou personnelle sur leur lieu de travail. Ces pots sont organisés bien souvent autour d’un verre d’alcool que les salariés consomment avant de reprendre la route. Ces agréables collations peuvent alors très mal finir et ainsi entrainer accidents, dommages corporels, voir même la mort dans les cas extrêmes. L’association "Promotion et Suivi de la Sécurité Routière en Entreprise" nous rappelle que si l’alcoolémie est impliquée dans 29% des accidents mortels de la route, il faut savoir que 47% des accidents mortels liés au travail sont des accidents de la route. Un lien entre ces deux statistiques nous parait alors inévitable. Sachant que peuvent être engagées à des degrés divers les responsabilités civiles et pénales de l’entreprise, du