Cas pratique sur le cac

Pages: 3 (557 mots) Publié le: 9 octobre 2012
CAS PRATIQUES SUR LE CAC

CAS 1 : Monsieur BERTRAND
Monsieur BERTRAND est nommé CAC d’une société anonyme dans laquelle le PDG et principal actionnaire est le futur époux de la sœur de sa femme etun administrateur est sa belle-mère.

CAS 2 : Société ACS
Le fils du CAC de la société anonyme ACS a épousé il y a deux ans la fille du PDG de la SENELAIT SA dont le capital est détenu à 80% parla société ACS.

CAS 3 : SOCIETE ALPHA
Mr SALL est nommé CAC de la Société ALPHA SA, dans laquelle sa fille détient une certaine part du capital social.

CAS 4 : Mr DIOP
Mr DIOP est nommé CACd’une société dont la comptabilité est suivie par un stagiaire autorisé dont il est le maître de stage.

CAS 5 : Mr ERIC
Mr ERIC est membre d’un cabinet qui organise des sessions de formation à lacomptabilité pour les employés des sociétés dont il CAC. Ces cours sont effectués à titre onéreux et facturés séparément.

CAS 6 : Messieurs NDIAYE ET DIOP
Mr NDIAYE est CAC de la société dont il estexpet-comptable. Mr DIOP dirige la société d’expertise comptable qui surveille les comptes de la société dont il est CAC.

CAS 7 : Mr SECK
Mr SECK est CAC d’une société filiale dont la société mèreest dirigée par son beau-frère. La participation dans la filiale n’excède pas 50% du captal.

CAS 8 : Sociétés BETACOM et SOTRA
Le CAC de la BETACOM SARL, dirigée par deux co-gérants, exerce parailleurs les fonctions d’expert-comptable dans la SOTRA SARL, qui n’est ni filiale ni société mère de la BETACOM SARL, mais qui possède des associés communs avec BETACOM et qui est administrée par undes co-gérants de BETACOM.

CAS 9 : Mr SY
Mr SY est le CAC d’une SARL et reçoit de la société mère de cette dernière une rémunération pour des fonctions de révision comptable contractuelle.

CAS10 : Mr SYLLA
Mr SYLLA est le CAC de la SA MITRA. Sa femme, qui est médecin radiologue, procède une fois par an à des examens sur le personnel de l’entreprise. Elle reçoit une rémunération à ce...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • CAS PRATIQUE CAC Infractions P Nales
  • DROIT CAS CAC
  • cas pratique
  • CAS PRATIQUE
  • Cas pratique
  • Cas pratique
  • Cas pratique
  • Cas pratique

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !