Cas sysco

14122 mots 57 pages
--ESCO-IGES—MSTCF1-- COMPTABILITE APPROFONDIE SYSCOA-----PROFESSEUR : Jean – Honoré DAVO---
ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE ET D’INFORMATIQUE DE GESTION(ESCO-IGES)
COMPTABILITE APPROFONDIE · Cas de synthèse sur les opérations courantes et travaux d’inventaire · Subventions et aides publiques · Contrats de crédit-bail chez le preneur · Emprunts obligataires · Dissolution et liquidation
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La subvention étant égale au coût d’acquisition du matériel alors la quote part de la subvention à reprendre est égale à 7 500 000
· Terrain nu
· Montant de la reprise au 31/12/N+4 (du 01/01 au 31/12/N+4 soit 12 mois)
(30 000 000 / 10) = 3 000 000
· Bâtiment (du 01/01 au 31/12/N+4 soit 12 mois)
· Amortissement = 240 000 000 x 5/100 = 12 000 000
· Subvention à reprendre = 120 000 000 x 5/100 = 6 000 00031/12/N+4
68132841Dotation aux amortissements d’exploitation Amortissement du matériel industriel (dotation de la machine industrielle)7 500 0007 500 000141799Subvention d’équipement Reprise de subvention d’équipement (reprise de la subvention sur la machine)7 500 0007 500 000141799Subvention d’équipement Reprise de subvention
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· Celui des contrats de crédit-bail pour lesquels l’entreprise peut renverser la présomption d’appropriation, base du retraitement.
a) Biens de faible valeur
Ils sont relatifs à des contrats portant sur des biens dont la valeur n’excède pas 5% du total brut des immobilisations (sauf si ensemble ces biens représentent plus de 20% de ce total

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