Cass. 1ère civ 13 mars 2007
On peut penser que la femme saisit alors le juge aux affaires familiales et que celui-ci lui accueille ses demandes. Que son ex-époux forme appel dans le but que ce jugement soit annulé, toute fois, l’arrêt rendu par la cour d’appel de Saint Denis de la Réunion le 4 juillet 2006 accueille les demandes de la femme, l’époux se pourvoit alors en cassation.
La cour d’appel de Saint Denis de la Réunion, fait tout d’abord valoir que le père de la fille, se serait investit trop tard dans la vie de celle-ci et donc, dans son rôle de père. Mais encore, qu’il aurait dans un premier temps consenti au départ de sa fille, pour ensuite revenir sur sa décision « pour des raisons peu claires », semblant accuser la mère de vouloir troubler les relations du père avec sa fille en voulant partir au Canada.
Il s’agissait pour la cour de cassation de répondre à la question