Brésil cas pratique de divorce

1151 mots 5 pages
CAS PRATIQUE "Paul et Virginie" cas pratique n°1: manquement au devoir de respect manquement au devoir de fidélité

en matiere de divorce la preuve se fait par tous les moyens d'après le pourvoi n° 07-21796 , arrêt de la cour de cassation premiere chambre civile le 17 Juin 2000. rend intolérable le maintient de la vie commune faute: infidélité

art 229: le divorce peut être prononcé en cas de :
- soit de consentement mutuel
- soit d'acceptation du principe de la rupture du mariage
- soit d'altération dfinitive du lien conjugal
- soit de faute

====> ici de faute et d'altération définitive du lien du mariage. art 237: le divorce peut être demander par l'un des époux lorsque le lien conjugal est défiintivement altéré. art 242: le divorce peut être demander par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputable à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. faute constituant une violation grave ou/et renouvelées des devoirs et obigations du mariage: infidélité: lettre d'un "amant" contenant des déclarations d'amour passionel et des allusions sur certaines rencontre nocturne. Les rencontrent nocturne semblent avoir été renouvelée, il y a donc une réel intention de la femme de constituer cette relation. De plus, il peut être fait référence a une vie sexuelle avec Vincent , on peut peut être alors invoquer un adultére.
Mais ces faits doivent être prouvés par le demandeur !!!!!!! Et surtout il doit être prouvé que les faits constitutif de la jeune femme ont été fait pendant le régime matrimonial des époux, c a d après le mariage.
De plus , suite à la decouverte de ces faits, la relation des époux a connu une altération. Ainsi cette decouverte qu'on peut qualifier de faute de la part de virginie, semble rendre intolérable le maintien de la vie commune qui se justifie par des insultes de paul envers cecile ,de dispute réguliere des époux et

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