CBTEC
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Comptabilité publiquePar Mme Rokia BELALAMI
Introduction:
Selon l’article 1du décret royal N°330-66 du 10 Moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique, celle-ci s’entend comme l’ensemble des règles qui régissent, sauf dispositions contraires, les opérations financières et comptables de l’Etat, des collectivités locales, de leurs établissements et de leurs groupements et qui déterminent les
Obligations et les responsabilités incombant aux agents qui en sont chargés.
La comptabilité publique reflète de ce fait, la gestion financière des services publics dans la mesure où elle a pour objectif de contrôler l’emploi des crédits publics.
On distingue deux sortes de comptabilités publiques: - La comptabilité administrative qui consiste à enregistrer les opérations financières et comptables de l’Etat selon la nomenclature prévue par les documents budgétaires ,
Lequel enregistrement s’effectue au niveau de la dotation, de l’engagement et du mandatement.
Bref, elle reflète l’exécution budgétaire par simple écriture centralisée au Ministère des finances. - La comptabilité des deniers publics qui est une comptabilité double partie centralisée par le trésorier général du Royaume.
I- Quelques définitions:
La loi de finances prévoit, évalue, énonce et autorise pour chaque année budgétaire l’ensemble des ressources et des dépenses de l’Etat dans les limites d’un équilibre économique et financier qu’elle définit.
Elle prévoit donc les recettes et les dépenses de l’Etat pour une année budgétaire qui commence généralement le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Pour réaliser les opérations prévues dans la loi de finances, il faut évidemment des crédits.
Qu’est-ce qu’un crédit?
- un crédit est une somme inscrite au budget. Il permet à l’ordonnateur (ou sous-ordonnateur) de dépenser jusqu’à concurrence de ce montant.
On distingue de ce fait, plusieurs types de crédits: 1- Les crédits de paiement: Ils constituent