I. Objectif La présente procédure a pour objectif de définir les tâches à effectuer et les documents à présenter pour assurer la comptabilisation et le paiement des bénéficiaires dans les délais fixés, tout en respectant les conditions énoncées par : les instructions sur la tenue de la comptabilité des Trésoreries Ministérielles, le Décret royal n° 330-66 du 21/04/1967 (10 moharrem 1387) portant règlement général de comptabilité publique, la nomenclature des comptes de l’Etat en vigueur et les principes du contrôle interne.
II. Application La présente procédure s’applique à toutes les activités du contrôle, de l’exécution et à la comptabilisation des opérations de dépenses confiées à la trésorerie ministérielle de XXXX.
Les circuits présentés au cours de cette procédure sont schématisés comme suit :

III. Références
Cette procédure a été élaborée sur la base:
Des entretiens avec les collaborateurs du Service du règlement, des recettes et de la comptabilité ;
Des instructions du chef de Service du règlement, des recettes et de la comptabilité ;
Des orientations de la coordinatrice du stage ;
De l’instruction portant sur la tenue de la comptabilité des Trésoreries Ministérielles relevant de la Division de la Centralisation des Comptes de l’Etat et des Collectivités Territoriales ; le Décret royal n° 330-66 du 21/04/1967 (10 moharrem 1387) portant règlement général de comptabilité publique.
IV. Supports et abréviations
Blabla bla à remplir une fois la procédure est achevée

V. Diagrammes de circulation
1. Dépenses ordonnancées
a. Bourse-Mandat

Le logigramme ci-haut décrit le circuit de comptabilisation des bourses-mandats qui se déroule en trois phases tout en respectant un ordre chronologique :
1-Validation des bourses-mandats : L’ordonnateur établit un OP global sous forme de listing désignant les bénéficiaires (Nom&Prénom, CIN, CNE….), ce document est transmis avec les Mandats individuels à la Trésorerie ministérielle pour validation. Ainsi une fois reçus par