Fiche technique /Séminaire
« La Nouvelle Réglementation des Marchés Publics »
1. OBJECTIF PEDAGOGIQUE :
Permettre aux apprenants de s’accommoder du nouveau dispositif régissant le code des marchés publics et de s’approprier tout le processus de leur passation à travers les éclaircissements et les commentaires des éléments introduits par décret présidentiel n° 10-236 du 07/10/2010.
2. CONTENU PEDAGOGIQUE :
Thème 1. Le cadre légal et réglementaire régissant les marchés publics:
 Définition des marchés publics ;
 L'évolution du régime juridique des marchés publics en Algérie ;
 Les acteurs des marchés publics ;
 Les dispositions préliminaires des marchés publics.
Thème 2. Le montage d'un marché public:
 La détermination des besoins à satisfaire ;
 La détermination des marchés ;
 Les études préalables ;
 La détermination des partenaires cocontractants ;
 Les divers types de cahier de charges.
Thème 3. Les modes de passation des marchés publics :
 L'appel à la concurrence ;
 Le gré à gré ou marché négocié.
Thème 4. Le montage d’un cahier des charges
 Définition des cahiers des charges
 composition d’un cahier des charges
 Etudes de cas :
- Travaux
- Fournitures
- Etudes
- Services
INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL
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Thème 5. La procédure de l’appel à la concurrence :
- Les procédures de sélection du cocontractant :
 la qualification des candidats ;
 Les mentions des marches ;
 Les délais liés aux procédures administratives ;
 Le mode d'analyse et d'évaluation de l'offre technique ;
 Le mode d’analyse et d'évaluation de l'offre financière.
Thème 6. La procédure du gré à gré :
 le gré à gré après consultation ;
 le gré à gré simple.
Thème 7. Les diverses dispositions contractuelles dans les marchés:
 Les prix. ;
 Les garanties ;
 Les modalités de paiement ;
 L’avenant ;
 La sous-traitance ;
 Le nantissement, la résiliation et le règlement des litiges.
Thème 8. Le contrôle des marchés publics :
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