L’arrêt est rendu par le Conseil d’Etat le 27 octobre 1995.

Les faits : La discothèque de l’Embrassy Club avait prévu un spectacle de « lancer de nains » que le maire a interdit par un arrêté du 25 octobre 1991.

La procédure : Le nain et la société qui l’embauchait, Fun Production, demande d’annuler l’arrêté pris par le maire et de recevoir des dommages et intérêt en réparation du préjudice causé par l’arrêté.
Le tribunal de première instance fait droit a leur demande. La ville de Morsang-sur-Orge dépose un recours incident auprès du Conseil d’Etat.
Elle soutient que même si le nain se prêtait librement a cette exhibition contre rémunération et même en l’absence de dispositions locales particulières, le respect de la dignité de la personne humaine est une des composante de l’ordre public et qu’ainsi l’autorité investie du pouvoir de police pouvait interdire une attraction qui portait atteinte au principe.
Question de droit : même en l’absence de dispositions locales particulières et alors que la personne est consentante, l’autorité de police peut elle prendre un acte prévenant un trouble à l’ordre public sur le fondement de la dignité humaine ?
Décision : Le conseil d’Etat estime que la police municipale ayant pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, elle était donc en droit de prendre toute mesure pouvant prévenir une atteinte à l’ordre public.
Portée :
- La dignité de la personne humaine rentre moins dans les consciences particulières.
- L’atteinte même si elle se produit en un lieu n’est pas lié a des dispositions locales. Elle est intolérable en tout lieu. Elle est découplée des circonstances locales et peut être invoquée partout.
- L’arrêt consacre également un principe qui a un caractère absolu : on ne peut pas y renoncer. En effet, le nain voulait continuer cette activité mais le CE n’accepte pas qu’on renonce pour soi même à sa