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5663 mots 23 pages
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Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Cas pratiques

ETUDES DE CAS

Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

CATALOGUE DES ETUDES DE CAS
DANS LE SECTEUR BANCAIRE

© CFPB – 2013

Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Cas pratiques

Etudes de cas par activité bancaire
N° cas

Thème

Application

1

Batiraval SARL
Cas de fraude aux organismes sociaux

Banque de détail
Entreprises - Professionnels

2

Société Despertes
Cas de fraude fiscale

Banque de détail
Entreprises - Professionnels

3

Food Trading SA
Cas d’abus de bien social

Banque de détail
Entreprises

4

Société Connectic
Cas d’escroquerie à la TVA

Banque de détail
Entreprises

5

Export autos EURL
Cas de trafic de voitures volées

Banque de détail
Entreprises - Professionnels

6

Association AST
Cas de recel d’abus de bien social

Banque de détail
Associations

7

Famille Clan
Cas de recel et d’abus de confiance

Banque de détail
Particuliers

8

Monsieur François
Cas de fraude fiscale

Banque de détail
Particuliers

9

Monsieur Rent
Cas de travail dissimulé et fraude fiscale

Banque de détail
Particuliers

N° cas

Thème

Application

10

Madame Leriche
Cas de corruption et de trafic d’influence

Banque privée

11

Monsieur Invest
Cas de trafic de stupéfiants

Banque privée

N° cas

Thème

Application

12

Monsieur Orisk
Cas d’abus bien social et de confiance

BFI - marchés

13

Société Consulting
Cas de pump and dump

BFI - marchés

14

Trans Airplane SA
Cas de corruption

BFI - entreprises

15

Société Connectic (variante BFI)
Cas d’escroquerie à la TVA

BFI - entreprises

© CFPB – 2013

Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Cas pratiques

N° référence

C01XBADEN01

Titre du cas

Batiraval SARL

Thème

Fraude aux organismes sociaux

Cible

Retail banking / Marché des entreprises

Objectif pédagogique Mettre en

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    6.3. Participer aux modes de financement particuliers et assurer le suivi du mode de financement (emprunt) P7 P8 P9 P10 X….

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    Dans les salles de marchés : Où se déroulent les négociations commerciales dans une ambiance extrêmement bruyante. Il travaille pour le compte d’un établissement financier, d’une grande banque ou d’une société de Bourse. ➢ Indépendamment : Les traders ont la possibilité de se mettre facilement à leur compte avec l’émergence du « Day Trading » (qui consiste à réaliser de petites plus-values en multipliant les transactions sur une journée) 4)….

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    25.5.2012 FR Journal officiel de l’Union européenne L 136/1 II (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) No 432/2012 DE LA COMMISSION du 16 mai 2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) démontré l’existence de nombreux doublons et, à la suite de discussions avec les États membres, il s’est avéré nécessaire d’intégrer les listes nationales dans une liste consolidée incluant les allégations pour lesquelles il convenait que l’Autorité donnât un avis scientifique, ciaprès la «liste consolidée» (2). LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimen­ taires (1), et notamment son article 13, paragraphe 3, (5)….

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  • KF171DV01CD04
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    Étiquette d’INSCRIT Collez ici une étiquette Formation suivie KF171DV01CD04 *KF171DV01CD04* vos remarques* cadre à compléter* histoire géographie. DEVOIR N°4 NOM ..................................................................................................... Prénom ............................................................................................ Adresse ............................................................................................. ...................................................................................................................….

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  • Moliere
    1531 mots | 7 pages

    III) Solutions apportées aux maux de ses deux quartiers QUARTIER DES PRES DE SAINT PIERRE QUARTIER DE LA MILLIAIRE a) Présentation de la situation de ses deux quartiers La population totale des quartiers des Prés de Saint Pierre et de la Milliaire est de 2 094 habitants, ce qui représente 1082 ménages. Le Bailleur social, l’OPH de Thionville est le plus représenté sur ce secteur, en effet il loge à lui seul 1226 habitants, soit 552 ménages.….

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  • La montée des prélèvements obligatoires en france au xxème siècle.
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    => Etat prend en charge le financement de la partie restante….

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  • Ensapdf
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    8. Toute tentative de fraude sera sanctionnée selon la loi en vigueur. 9. Les énoncés seront ditribués au début de chaque épreuve. 10.….

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    4468 mots | 18 pages

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    La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ........................................ 23 5. Trésoreries et centres des impôts....................................................23 6. Les….

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