centre regional d'investissement
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IntroductionLe Centre Régional d’Investissement est composé de deux grands guichets à Savoir :
I-Guichet d’aide à la création d’entreprises.
II-Guichet d’aide aux investisseurs.
I-Guichet d’aide à la création d’entreprises
1-description :
C’est l’interlocuteur unique de toutes les personnes qui veulent créer une entreprise et qui souhaiteront avoir recours à ce service.
Il veille également à diffuser l’information, assurer l’orientation et l’accompagnement des créateurs d’entreprises.
un formulaire unique est mis à la disposition du créateur reconnait par toutes les administrations, et qui sert comme demande à l’inscription au registre du commerce (R.C) – identifiant fiscal (Patente) – et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
2-Au guichet d’aide à la création d’entreprises, toutes les administrations concernées par l’acte de création sont représentées à savoir :
Office Marocaine de la Propriété Industrielle et Commerciale OMPIC (délivrant le certificat négatif);
Direction des impôts (délivrant le certificat d’inscription à la patente et l’Identifiant fiscal);
Tribunal de commerce (délivrant l’immatriculation au registre de commerce);
Caisse Nationale de Sécurité Sociale CNSS (délivrant l’affiliation à la CNSS).
Un service de légalisation est mis en place pour la légalisation et la conformité de pièce / documents
3-Comment créer une entreprise ?
On a deux types d’entreprise :
a- Les entreprises individuelles ou personne physique b- Les entreprises de personnes ou personne morale
A-Pour les personnes physiques (pièce demandées)
Le certificat négatif est facultatif sauf pour les activités suivants est obligatoire :
Enseignement privé
Pharmacie
Café
Ecole de conduite auto
-Un contrat de bail, ou quittance de loyer
-Le formulaire unique
-Copie de pièce d’identité de bénéficiaires
- Les frais tribunal (150.00 DH) B-pour les personnes morales (pièce demandées)
-Un contrat