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1ère partie DUT CJ Droit de la famille

6044 mots 25 pages
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DROIT DE LA PERSONNE ET DE LA FAMILLE
Première partie : Les personnes physiques
On distingue traditionnellement les personnes physiques et morales. On définit la personne morale comme un groupement organisé réunissant des personnes physiques et des choses. Ce groupement est doté sous certaines conditions d’une personnalité juridique plus ou moins complète. La personne morale dispose d’un patrimoine qui lui est propre et qui se distingue du patrimoine des personnes physiques qui la composent. La personne morale a aussi un nom et un domicile.
La personne physique est l’être humain. L’étude des droits de la personne physique consiste donc à envisager l’être humain en tant que personne apte à être titulaire de droits et soumise à des obligations.
Titre 1 : L’existence de la personne
La naissance et la mort sont 2 événements qui intéressent le droit dans la mesure où leur survenance produit des conséquences juridiques. La principale conséquence juridique est que la naissance donne à l’individu la personnalité juridique et parallèlement la mort entraine la disparition de cette personnalité.
Chapitre 1 : La naissance
Jusqu’à la naissance l’enfant n’a pas de personnalité juridique distincte de celle de sa mère. Ce n’est qu’au moment précis de la naissance que l’enfant devient apte et titulaire de droit comme il peut en même temps être assujetti à des obligations.
2 conditions doivent néanmoins être réunies pour que l’enfant acquière la personnalité juridique : l’enfant doit naitre vivant : un enfant qui est mort-né n’a jamais acquis la personnalité juridique l’enfant doit naitre viable : La viabilité repose sur 2 critères : l’âge du fœtus (22 semaines d’aménorrhée), le poids (500 grammes minimum). Ce critère (âge/poids) est compléter par le fait que l’enfant doit venir au monde avec tous les organes et avec une constitution physiologique qui le rend apte à vivre un certain temps.
Cette question est fondamentale en matière de succession puisque seul l’enfant né viable

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