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Certificat de sélection

5048 mots 21 pages
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Demande de certificat de sélection
Requérant principal – Époux ou conjoint de fait

INSTRUCTIONS
Comment remplir le formulaire Répondez avec précision à toutes les questions. Si vous manquez d’espace, complétez votre réponse sur une feuille séparée en y inscrivant le numéro de la section du formulaire à laquelle vous désirez faire référence. Qui doit remplir le présent formulaire? Le requérant principal et, s’il y a lieu, l’époux ou le conjoint de fait qui l’accompagne au Québec qui soumettent une demande dans une des sous-catégories suivantes (définitions à la page 2) : • travailleur qualifié; • travailleur autonome ou entrepreneur; • ressortissant étranger en situation particulière de détresse, au sens de l’article 18c du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers : cette sous-catégorie n'inclut pas les réfugiés, les personnes en situation semblable et les personnes à protéger. L’enfant à charge qui vous accompagne et qui a 22 ans ou plus, ou qui est marié ou conjoint de fait, doit remplir le formulaire Demande de certificat de sélection – Enfant à charge qui est âgé de 22 ans ou plus ou qui est marié ou conjoint de fait (voir définition à la page 2). L’enfant qui n’est pas à charge doit remplir le présent formulaire à titre de requérant principal. Annexes, pièces justificatives et lieu du dépôt de la demande Vous devez transmettre ce formulaire avec les annexes et les pièces justificatives requises au bureau d’immigration responsable des dossiers provenant de votre pays. Examinez attentivement la liste des documents à joindre à votre demande de certificat de sélection selon votre pays de résidence à l’adresse www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/biq si vous déposez une demande dans la sous-catégorie des travailleurs qualifiés ou à l’adresse www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/formulaires/index.html si vous déposez une demande dans la sous-catégorie des travailleurs autonomes ou des entrepreneurs. Pour plus

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