fication
Le 24/09/2012

-------------------------------------------------
NOTE DE SYNTHESE Objet : comment utiliser le logo ISO

De nos jours, pour s’assurer de la satisfaction de leurs clients, de la conformité de leur produit ou de l’efficacité de leur organisation, les entreprises ont de plus en plus recours à un système de management de la qualité. L’ISO (Organisation internationale de normalisation), fédération d’organismes de normalisation nationaux, propose, à travers sa famille de normes ISO 9000, des méthodes de gestion rationnelle de la qualité.

-------------------------------------------------
COMMUNIQUER SUR SA CERTIFICATION ISO 9001 :2008

Le logo ISO peut-il être utilisé ?
Il n’existe pas détails logos ISO. Le logo ISO en tant que tel est une marque déposée. Sauf autorisation expresse de l’ISO, l’usage de ce logo est interdit. L’ISO n’autorise pas l’usage de son logo dans le cadre de la certification des systèmes de management, même lorsque ces certifications attestent la conformité à l’ISO 9001:2008 ou à la norme. L’utilisation du logo ISO est, par exemple, inacceptable sur des produits, sur des étiquettes de produits et dans une information relative aux produits, sur les sites Web, dans les supports de commercialisation, dans les annonces et dans les lettres à en-tête des entreprises. Autoriser d’utilisation du logo ISO donnerait la fausse impression que l’ISO gère des activités de certification, ou approuvé ou autorisé l’entreprise à utiliser son logo. Ces activités ne font pas partie des attributions de l’ISO.
Est-il possible d’utiliser un autre logo ?
Il existe 3 possibilités: * Utiliser le logo de votre organisme, de l’adapter en y incorporant l’information sur la certification de votre organisme selon l’ISO 9001:2008. * Créer un nouveau logo comportant cette information. Toutefois, dans ces deux cas, les logos ne doivent pas être conçus de façon à pouvoir être interprétés comme étant des logos de l’ISO.

*