Cgv cmp

1124 mots 5 pages
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Entre
Le client
Et
CMP 1. APPLICATION

Ces conditions de vente sont valables sous leur forme actuelle pour toutes les opérations commerciales présentes et à venir conclues entre la société CMP et l’acheteur. Toute clause dérogatoire, contraire ou additionnelle ne pourra être intégrée aux conditions générales de vente, à moins que CMP n’ait donné expressément par écrit son accord à leur validité. Ces conditions de vente prévalent sur tout autre document échangé entre les parties, notamment les conditions générales d’achat de l’acheteur quel que soit le moment où elles auront pu être portées à la connaissance de CMP.

2. COMMANDES

Les commandes peuvent être passées au showroom CMP, lors de salons, par téléphone, fax ou courriel. (Toute commande enregistrée par les services CMP entraine de fait l’acceptation des conditions de vente par l’acheteur.) Toute commande entrainera l’envoi d’un bon de commande au client qui devra être renvoyé signé. Ce bon comportera au verso au verso ces conditions générales de vente.

Le montant minimum de commande s’élève à 2.500 Euros net hors taxes, et le montant minimum pour une expédition est de 1.500 Euros net hors taxes.

3. TARIFS

Les produits sont facturés hors taxes en euros sur la base du tarif figurant sur le bon de commande, lors de la passation de commande. Les tarifs annoncés par CMP s’entendent franco de port et d’emballage pour les livraisons sur le territoire français uniquement DOM-TOM ?. Sauf convention particulière, les prix figurant dans la commande sont valables pour la dite commande uniquement.
+ Tarif livraison hors France ?

Les tarifs pratiqués par CMP peuvent connaitre des variations résultant notamment des augmentations des coûts d’approvisionnement, de la parité de l’euro avec d’autres monnaies, ou d’autres raisons. Les tarifs indiqués sur le bon de commande tiennent compte de ces éventuelles fluctuations et correspondent à ceux qui seront

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