CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT AUX PRODUITS
Π OU LE MINIPACK
Valables au 6 novembre 2012

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement, le formulaire de souscription et la Fiche Tarifaire en vigueur, ainsi que le courrier de bienvenue, fournis à l’abonné constituent le Contrat d’Abonnement (ci-après dénommé le “Contrat“).
Le Contrat est conclu par l’abonné avec ¢ DISTRIBUTION (RCS Nanterre
383 866 795) qui exploite et commercialise les offres de programmes de télévision Π et LE MINIPACK..
TITRE I – L’ABONNEMENT
ARTICLE 1 – OBJET DE L’ABONNEMENT
1.1 ¢ DISTRIBUTION propose aux particuliers domiciliés en France métropolitaine et à Monaco des abonnements à des offres de télévision payante
(ci-après dénommés « Abonnement »), diffusées dans les territoires ci-dessus indiqués :
– Abonnement à l’une des formules de Π,
– Abonnement LE MINIPACK.
1.2 ¢ DISTRIBUTION ou toute personne désignée par elle se réserve le droit de demander à l’abonné un document justifiant de son identité et de son domicile avant de lui remettre les équipements de réception TV.
1.3 L’accès aux programmes Π ou LE MINIPACK est autorisé uniquement pour un usage privé et personnel.
1.4 L’Abonnements Π donne accès aux programmes sur deux écrans
TV (via un décodeur TV ou une Xbox 360) et un écran Mac ou PC, ainsi que sur un Smartphone ou une tablette numérique, en simultané, sous réserve de disposer des équipements compatibles, indiqués au Titre II. L’Abonnement peut également être complété par un ou plusieurs compléments d’abonnement visés au Titre IV ci-dessous, et décrits dans la Fiche Tarifaire en vigueur au jour de la souscription.
L’Abonnement LE MINIPACK est accessible uniquement sur un écran TV.
ARTICLE 2 – PROGRAMMATION
2.1 ¢ DISTRIBUTION n’étant pas éditeur des programmes et services interactifs qu’elle propose, elle ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable du contenu et/ou du retrait de chaînes ou services interactifs, et/ ou de la perte d’exclusivité et/ou de la suppression de