CHAPITRE 15
La condition juridique des majeurs

Capacité juridique des majeurs retenue a l’art 414 du Code civil. Il peut y avoir pour le majeur, une altération des facultés personnelles (Art 488 du Code civil). L’altération des facultés personnelles est le critère pour déclencher une protection juridique du majeur. C’est aussi bien une altération des facultés mentales prévu a l’art 490 du Code civil (maladie, infirmité, affaiblissement du à l’âge)
Deux types de protection :
Soit c’est une protection occasionnelle : Dispositif de l’art 414 -1 du Code civil qui protège tous les majeurs, c'est-à-dire que ce texte propose une protection car tous les actes pour être valable, exige d’être sain d’esprit. Cela va permettre de contester les actes commis dans un élan de folie.
Soit une protection à long terme: Protection encadre. Ce sont les régimes de protection de la tutelle et de la curatelle.

La tutelle des majeurs s’appliquent comme pour la tutelle des mineurs. Cela est prévu aux arts 458 et 459 du Code civil. La personne majeur doit être systématiquement consulté pour toutes les décisions relatives a sa personne, a son logement (Art 459 du Code civil). Son lieu de vie et de résidence sont fixés par son tuteur (Art 459 – 2 du Code civil). Le domicile au sens de l’identification de la personne est le lieu du domicile de son tuteur sauf si le majeur est de manière permanente dans une institution de convalescence. Dans ce cas la, le domicile est fixé dans ce lieu.
Le tuteur doit autoriser le mariage du majeur incapable.
Curatelle
Dans la curatelle, il n’y a qu’un seul organe : le curateur. Il peut être accompagné par le juge des tutelles. Les actes d’administration se sont des actes de gestions courantes faites par la personne sous curatelle. Se sont les actes de dispositions qui imposent l’assistance du curateur qui doit consentir à l’acte fait par la personne protégé. Pour le mariage de la personne sous curatelle, il faut l’autorisation du curateur. S’il refuse,