CHAPITRE 1- Les sources du droit du travail

Le droit objectif : l’ensemble des normes dont le respect est assuré par l’état. Ce sont les normes du droit objectif qui crée les droits subjectifs.

L’originalité du droit du travail : globalement le système juridique français est un système pluraliste dans lequel coexistent plusieurs types de normes juridiques : extrême diversité de ces normes. L’état produit des normes : la loi mais il n’y a pas que le droit de l’état, il accueil des normes juridiques qui viennent d’institution internationales qui produisent des normes sur le travail. L’entreprise est un lieu de production de norme : ordre juridique qui doit être conforme à l’ordre juridique de l’état. Le droit du travail est très largement issu du droit professionnel, droit fabriqué par les acteurs du monde du travail (employeur, syndicats etc)
Difficultés par la pluralité des sources de droit : conflits de normes

I) Les sources internationales du droit du travail

Pour qu’une norme internationale s’applique en France il faut que l’état français ratifie la norme qu’elle fasse l’objet d’une loi d’application
Dès l’instant, où la règle internationale rentre dans notre ordre juridique, elle est réputée avoir une force juridique supérieur à la loi française.
Le droit international est supérieur au droit français.

Institutions internationales qui produisent des normes sur le droit du travail :
OIT (organisation internationale du travail) : vocation universelle
Conseil de l’Europe : regroupe 47 états
Union européenne : regroupe 28 états
(VOIR COURS DE L’ANNEE DERNIERE)

A. L’OIT

Historique :
Traité de Versailles en 1919 : la société des nations (ancêtre ONU) et dans ce cadre-là, OIT est comprise dans cette société des nations.
Pour certains la cause de cette guerre : différence de développement économique et social, mauvaise répartition des richesses.
Idée de l’OIT : rehaussé le niveau de concurrence entre les pays et instauré des standards en accroissant le