Chapitre 1 Les sources du droit

Pages: 2 (348 mots) Publié le: 13 octobre 2015
Les sources du Droit

Droit = l’ensemble des règles de Droit applicables à un moment sur un territoire et une population donnée.
Ces règles sont très nombreuses et hiérarchisées, certaines sont plusimportantes que d’autres, elles sont cohérentes entres elles.
I/ Le Droit International (le droit européen ou communautaire)
C’est l’ensemble des traités (le traité c’est un accord entre plusieursétats)
Il existe des traités bilatéraux ou multilatéraux
Droit européen (traités, règlements, directives)
En cas de contradiction entre le droit français et une règle internationale européenne c’est larègle européenne qui prime pour le juge.
II/ La constitution française (04 Octobre 1958)
(1958 : de Gaulle est rappelé au pouvoir et instaure la Vème république)
La constitution française est composéede multiples parties.
Ex : Charte de l’environnement : droit à la santé pour tous
La constitution décrit le statut et les fonctions des trois pouvoirs :
Le pouvoir exécutif
Le pouvoir législatif
Lepouvoir judiciaire
III/ Les lois
Une fois votée, une loi doit être promulguée par le président de la république. Ensuite la loi est publiée au journal officiel. Nul n’est censé ignorer la loi.
Ledomaine de la loi est énuméré dans la constitution, et il est très important.
Jusqu’en 2008, seules quelques personnes pouvaient contester la loi devant un seul juge, le conseil constitutionnel.
Depuis2008, la constitution permet à tout justiciable devant tout juge de contester la loi en posant une question prioritaire de constitutionnalité.
Les lois sont réunies et codifiées dans des codes (recueilde loi).
IV) Les règlements
V/ Les contrats
C’est une source très importante, c’est la source la plus connue.
Ils peuvent être écrits ou verbaux.
VI/ Les usages et coutumes
Ce sont des habitudes quise répètent dans le temps et qui sont acceptées par un groupe qui reconnait que c’est une règle.
La Coutume est une source secondaire.
Exemple : une prime de Noël dans une entreprise.

VII/ La...
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