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Chapitre 1 Les sources du droit

348 mots 2 pages
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Les sources du Droit

Droit = l’ensemble des règles de Droit applicables à un moment sur un territoire et une population donnée.
Ces règles sont très nombreuses et hiérarchisées, certaines sont plus importantes que d’autres, elles sont cohérentes entres elles.
I/ Le Droit International (le droit européen ou communautaire)
C’est l’ensemble des traités (le traité c’est un accord entre plusieurs états)
Il existe des traités bilatéraux ou multilatéraux
Droit européen (traités, règlements, directives)
En cas de contradiction entre le droit français et une règle internationale européenne c’est la règle européenne qui prime pour le juge.
II/ La constitution française (04 Octobre 1958)
(1958 : de Gaulle est rappelé au pouvoir et instaure la Vème république)
La constitution française est composée de multiples parties.
Ex : Charte de l’environnement : droit à la santé pour tous
La constitution décrit le statut et les fonctions des trois pouvoirs :
Le pouvoir exécutif
Le pouvoir législatif
Le pouvoir judiciaire
III/ Les lois
Une fois votée, une loi doit être promulguée par le président de la république. Ensuite la loi est publiée au journal officiel. Nul n’est censé ignorer la loi.
Le domaine de la loi est énuméré dans la constitution, et il est très important.
Jusqu’en 2008, seules quelques personnes pouvaient contester la loi devant un seul juge, le conseil constitutionnel.
Depuis 2008, la constitution permet à tout justiciable devant tout juge de contester la loi en posant une question prioritaire de constitutionnalité.
Les lois sont réunies et codifiées dans des codes (recueil de loi).
IV) Les règlements
V/ Les contrats
C’est une source très importante, c’est la source la plus connue.
Ils peuvent être écrits ou verbaux.
VI/ Les usages et coutumes
Ce sont des habitudes qui se répètent dans le temps et qui sont acceptées par un groupe qui reconnait que c’est une règle.
La Coutume est une source secondaire.
Exemple : une prime de Noël dans une entreprise.

VII/ La

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