Chapitre 13 Les objectifs et les instruments de la redistribution
Partie 2. La politique de redistribution
Chapitre 13. Les objectifs et les instruments de la redistribution
I – Définition
La fonction de redistribution est une action de l’Etat et des organismes de protection sociale qui consiste à prélever des impôts et des cotisations sociales afin de verser des prestations sociales.
Pour MUSGRAVE, la redistribution est l’une des trois missions fondamentales confiée à l’Etat.
L’Etat a 3 missions :
Mission de production et allocation de biens publics
Mission de redistribution
Mission de régulation de l’activité économique. Ex : régulation des salaires
II – Les objectifs de la redistribution
Deux objectifs principaux :
Protéger les individus contre les risques sociaux
Il s’agît d’apporter une aide financière ou non en cas de risque survenu couvert par la collectivité.
En France, les risques sociaux sont la maladie, la maternité, la vieillesse, l’invalidité, les accidents du travail, les maladies professionnelles, le chômage, les charges de famille, le décès.
Lutter contre les inégalités économiques et sociales
Il s’agît de corriger les inégalités de revenus qui sont liés à la répartition primaire.
Les revenus de transfert visent à stabiliser le revenu disponible des ménages afin d’agir sur la demande et de réguler ainsi la croissance du PIB. (Il s’agît d’une analyse Keynésienne [Keynes] c'est-à-dire en allouant des ressources supplémentaires aux plus démunis, l’Etat leur permet de consommer davantage. La consommation est favorisée contrairement à une analyse libérale ou c’est la production qui est favorisée).
Prendre en charge les individus exclus de cette répartition primaire. (Ex : travailleurs privés d’emploi)
Lutter contre es inégalités sociales (Ex : en matière d’éducation, d’accès à l’emploi…)
III- Les deux logiques de la redistribution
Une logique d’assurance (BISMARCKIENNE): droit à la redistribution dépend de ses cotisations préalables Seules les personnes qui ont une