Charte constitutionnelle du 14 aout 1830

5207 mots 21 pages
CM des droits des obligations AES semestre2

INTRODUCTION

C'est le droit de la vie de tous les jours=droit des obligations. ex: contrat de transport ,contrat de ventes se sont des obligations.

-QU'EST CE QU'UNE OBLIGATION ?

En réalité, il faut se méfier du terme de l'obligation ,dans un sens habituel, il reflète un devoir .On peut être obliger par plein de chose ,tel que les règles de morale. Notre morale nous dite notre bonne conduite ,cette morale va influencer notre comportement .On peut être obliger par des règles familiales .Ex: Au seins de notre famille il y'a des règles a respecter,ou se sent obliger de les suivre. Ensuite ,nous avons des règles religieuses,on peut se sentir obliger de se comporter selon notre croyance,dés lors qu'on croit a une chose ,la religion peut nous obliger a les respecter .Les règles morales, religieuses, familiales,nous dite les règles de bonne conduite .
Le droit s'intéresse non pas aux obligations morales mais aux obligations juridiques.Donc il faut distinguer les obligations juridiques des autres.C'est un rapport de droit entre deux personne aux moins en vertu duquel l'une d'elle exige a l'autre une prestation ou une abstention.D'un coté on a l'attitude actif et de l'autre l' attitude passif .C'est le lien avec au moins deux personnes .on réalité on retrouve le titulaire d'une créance (créancier) c'est le coté actif d'une obligation ,c 'est celui qui va pouvoir réclamer une chose.De l' autre cote on a le titulaire de la dette ( le débiteur) ,C'est le coté passif d'une obligation ,c'est celui qui doit quelque chose . L'obligation c'est un droit personnel ,on oppose les droits personnels aux droits réels ( c'est un droit que l'on exerce sur une chose et non sur une personne ).
Ex: je possède un stylo dont j exerce un droit réel sur le stylo.

L'obligation Morale ,Religieuse ,Famille ne peuvent pas être

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