La caractéristique du régime : une cohabitation entre le Roi et la nouvelle Constitution.

a- Le rôle du roi, ce qu'il reste de ses anciens pouvoirs
Premier roi : Louis XVI. Le roi est inviolable et irresponsable. "Roi des français".
La succession du roi ne peut être que par un membre de sa famille (héritier) ou par quelqu'un de très proche. Louis XVI sera l'unique roi de cette Constitution cependant.
Le roi possède le pouvoir exécutif et choisit ses ministres

b- Les nouveautés apportées par la Constitution
Le Roi doit porter serment de fidélité à la Constitution
Abolition du droit divin du roi
Le Roi possède 6 ministres qui forment un gouvernement, ces ministres ne peuvent devenir députés
Les administration locales se gèrent elles-mêmes
Le roi possède un droit de veto suspensif sur les lois et les décrets (sauf les lois de finance et les lois constitutionnelles)

II) Les limites des pouvoirs : la cause de la chute du régime.

a- La domination du corps législatif
Une Assemblée de 745 députés élus par des citoyens actifs au suffrage censitaire. Elle est indissoluble, inviolable et permanente.
L'Assemblée contrôle les ministres, elle peut les traduire en Cour de Justice.
L'Assemblée fait les lois de finances, vote la guerre, vote les décrets militaires.
Elle établit le budget de l'Etat et les impôts.
Relations exécutif/législatif basées sur un rapport de force

b- La place du pouvoir exécutif qui cause le déclin du régime
- Chaque acte officiel doit être signé par un ministre qui est responsable devant l'Assemblée.
Le roi ne s'occupe pas de la gestion financière de l'Etat
Le roi n'a pas de moyens d'action sur les administrations locales
Le roi ne règne qu'au nom de la loi
Le roi ne peut déclarer la Guerre qu'avec l'accord de l'Assemblée.
Ce régime peut fonctionner en période stable mais il y a problème lorsqu'il faut prendre des décisions d'urgence
La défaite contre la guerre d'Autriche et la fin de la monarchie