Charte contrôle interne
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I – Définition et Objectifs 3
1 – Définition 3 2 – Objectifs 3 3 – Auto contrôle des employés 4
II – Nature des Contrôles 4
1 – Contrôle Opérationnel 4 2 – Contrôle Administratif 5 3 – Contrôle de Gestion 6 4 – Contrôle de Supervision 6 5 – Contrôle Préventif 7 6 – Contrôle de Détection 7
III – Conduite du Contrôle 7
1 – Préparation du Contrôle 7 2 – Moment du Contrôle 7 3 – Lieu du Contrôle 8
IV – Rapport de Contrôle 8
ANNEXE
I – Les Ratios 10
A – Ratio de liquidité 10 B – Ratio de Couverture des Immobilisations 10 C – Ratio de Couverture des Risques 11 D – Ratio de Couverture des Crédits par les Ressources Disponibles 11 E – ratio de Division du Risque 11 F – Conditions de Recours aux Lignes de Financement 12
II – Comptabilisation et Provisionnement des Créances Douteuses 13
I - DEFINITION ET OBJECTIFS
A - DEFINITION
Le contrôle est une activité qui vise à s’assurer de la bonne exécution des opérations dans l’ensemble. Confirmer qu’une opération a été bien exécutée, c’est approuver que les procédures ont été bien respectées dans le cadre de l’exécution de ladite opération.
La procédure est l’ensemble des règles et usages à respecter pour l’exécution d’une opération donnée ; elle décrit clairement la manière de procéder pour effectuer chaque type d’opération. Le contrôle interne désigne selon la définition de l’ordre des Experts Comptables Français, l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine, la qualité de l’information, l’application des instructions de la Direction et l’amélioration des