Cheque

Pages: 7 (1624 mots) Publié le: 17 août 2013
SUJET :LA NATURE JURIDIQUE D’UN CHEQUE

I /INTRODUCTION :
HISTORIQUE :
DEFINITION :
II/DEVELOPPEMENT :
1) EMISSION D’UN CHEQUE :
2) FORMES ET TYPES D’UN CHEQUE :
a) MENTIONS OBLIGATOIRES:
b) MENTIONS FACULTATIVES :
c) TYPES D’UN CHEQUE :
3) CIRCULATION ET PROVISION DU CHEQUE :
4) AVANTAGES ET INCONVENIENTS DU CHEQUE :III)CONCLUSION :

I/INTRODUCTION :
Pendant très longtemps l’instrument de transport d’argent qui domine les relations d’echange d’argent a été le chèque.Son institution,de meme que son expression peut etre qualifiée d’origine arabe .D’apres VICENT MONTEIL dans sa préface à l’ouvrage d’IBN KHALDOUNE « discours sur l’histoir universelle »édition sindbad 1978,le mot chèque est issue du motarabe « shak » qui signifie mandat.D’apres sa definition :
Le chèque est un titre de paiement par lequel le titulaire d'un compte donne ordre au banquier de payer à un bénéficiaire un montant déterminé à prélever sur les fonds ou sur les crédits du titulaire. Le chèque est un ordre par écrit que donne une personne (le tireur) à un banquier (le tiré) de verser une certaine somme d’argent sur simpleprésentation à une troisième personne (le bénéficiaire) ou à la personne que désigne le bénéficiaire.Bien qu’il soit integré dans le code de commerce et notamment son livre relatif aux effets de commerce,il n’est pas un acte de commerce et c’est justment l’une des ambiquitées du droit du chèque au maroc.Ce qui souléve une question importante quelle est donc la nature juridique du chèque ?Le chèque n’est pasun acte de commerce en raison de sa forme. Le chèque sera seulement un titre commercial s’il a été créé par un commerçant pour les besoins de son commerce sinon il sera un acte civil.
 

II/DEVELOPPEMENT :
1) EMISSION D’UN CHEQUE :
L’émission est la remise du chèque à son bénéficiaire. C’est à partir de l’émission que le chèque va mettre en présence le tiré, le tireur et lebénéficiaire. Le tireur est celui qui émet le titre pour éteindre sa dette à l’égard du bénéficiaire. Le consentement du tireur doit être exempt de vices mais en vertu du rapport cambiaire le tireur ne peut opposer au porteur de bonne foi une exception personnelle. Le majeur sous tutelle ne peut émettre de chèque sauf autorisation du juge des tutelles. Le majeur sous curatelle peut valablement émettre pourles dépenses courantes. Il en est de même pour les mineurs proche de la majorité.Le tiré posséde des fonds remis à titre de dépôt par le tireur.il est le banquier proprement dit.Quant au beneficiaire c’est celui qui a la capacité de recevoir le paiement.
2)FORMES ET TYPES DU CHEQUE :
Le chèque doit etre ecrit mais la loi n’oblige pas une formule déterminée en principe.Meme un cheque etablis surune feuille de papier quelconque est valable.
a)MENTIONS OBLIGATOIRES DU CHEQUE :
Le chèque doit contenir des mentions obligatoires pour sa validité: énonciation de la nature du titre, mandat pur et simple de payer une certaine somme, nom du tiré, date et lieu de création, signature manuscrite du tireur,de meme que son nom ;l’indication du lieu ou le paiement doit s’effectuer.Préalablement à l’ouverture d’un compte, le banquier doit vérifier la domiciliation du client et peut toujours refuser par une décision motivée de donner un chéquier à un client.
  b)MENTIONS FACULTATIVES DU CHEQUE :
Certaines mentions ne sont pas obligatoires pour la validité d’un cheque.Ce qui signifie qu’elles peuvent etre mentionnées ou pas tel est le cas de :la designation dubénéficiaire ,la domiciliation,l’aval qui est l’engagement cambiaire donné par une personne pour garantir le paiement de l’effet du tireur  ensuite la clause non à ordre et enfin la clause de retour sans frais ou sans protet.
c)TYPES PARTICULIERS DE CHEQUE :
Il existe plusieurs sortes de chèques. Ces chèques sont généralement utilisés pour certifier ou simplifier un paiement qui...
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