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Pages: 41 (10111 mots) Publié le: 31 octobre 2013
INSTITUTION JURIDICTIONNELLE

Introduction

Les règles de droits sont des règles de conduite sociale, le respect est assuré par l'autorité publique et leur innobservation est sanctionné par la contrainte publique. (il existe d'autres règles de conduite social, morale ou religion). C'est autres types de règles peuvent être assortis de sanction mais ces sanctions n'émane pas de l'état. C'estdonc à l'état qui revient de mettre un terme à un litige qui oppose les justiciables, (ils peuvent être des personnes physique ou morale, mais aussi des particuliers ou une administration). Lorsque les droits subjectifs (prérogative accordé aux individus) ne sont pas spontanément respecté, il est indispensable de saisir une juridiction pour faire reconnaître et imposer le respect. La vie en sociétérepose sur un principe fondamental qui veut que nul ne peut se faire justice à soit même. Encore faut-il saisir la bonne juridiction c'est à dire la juridiction compétente.
Il existe des ouvrages intitulés institutions judiciaire. Le mot judiciaire est entendu dans un sens large c'est à dire dans un sens de ce qui se rapporte à la justice. Dans le cadre du cours le ot judiciaire sera entendudans un sens étroit. On l'utilisera dans les notions d'ordre judiciaire pour les distinguer de l'ordre administratif. On verra que les juridictions judiciaires tranchent les litiges entre particuliers (juridiction civil) ou sanctionne les infractions qui ont étaient comises (juridiction pénale). Ces juridiction se distingue des juridiction administrative qui sont compétente pour trancher les litigesqui implique une personne public.

CHAPITRE INTRODUCTIF / Bref apperçu de l'évolution historique des institutions juridictionnelles.
L'objectif annoncé de toutes réformes opéré au cours du siècle et de tout le pays, et de rendre al justice plus efficace moins couteuse, plus rapide, plus simple et plus proche des citoyens. En effet de tout temps on présente la justice comme complexe, lente etcouteuse. On note que un même objectif poursuivi par plusieurs réforme peut aboutir à des solutions inverses, par exemple les juridictions de proximité ont été créés en 2002 pour rendre la justice plus accessibles et plus proche des justiciables. Elles vont être supprimées en 2015 pour des raisons semblables. On estime aujourd'hui qu'elles sont devenues une source de complication inutiles. Cesréformes sous souvent liées un changement de régime ou de majorité politique, ce qui est tout à fait normal, car les réformes conçernant la justice sont le reflet de la conception qu'un régime politique ou qu'une majorité présidentielle a de la vie en société.

1/ De la révolution jusqu'à 1958
L'organisation juridictionnelle actuelle prend ses racines dans des réformes opérées dans le prolongement dela révolution française.

1) Les apports de la révolution
On peut tout d'abord signalar l'important loi des 16 & 24 1790. L'adoption de cette loi avait pour objet de mettre un terme à certaines solution retenues auparavant c'est à dire sous l'ancien régime, comme l'obligation pour les plaideurs de payer leur juge (la vainalité des charges de judicature). Autre solution qui existait auparavant,le traitement distinct de certains justiciable. La loi de 1790 consacre le principe de gratuité de la justice et le principe de l'égalité devant la justice. Le principe de la séparation des pouvoirs est également consacré dans la loi de 1790, et on consacre également la règle suivant laquelle les juges doit être élus, et on connait à cette époque l'arbitrage. Mais aussi de nouvelles juridictionssont mis en place et certaines d'entres elles sont présentés comme les ancêtre des juridictions actuelles, comme les tribunaux district sur la base desquelles ont été crée les tribunaux de grande instance en 1958. On peut également signaler la création des justices de paix. En revanche cette loi de 1790 ne crée pas de juridictions semblables aux actuels Cour d'appel. Elle retient la la solution...
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