Choix de la forme sociale
Le choix d’une forme juridique revêt une grande importance , tout choix comporte des contraintes , il faut souvent renoncer à certains avantages pour en avoir d’autres . le choix de la forme n’est pas seulement une liberté car son mauvais choix engage la responsabilité de ses auteurs, ainsi une forme inadaptée à l’activité provoque la cessation de paiement de la société.
C’est la raison pour laquelle il faut guider l’entrepreneur vers une solution qui convienne à l’échelle de ses préférences, tout en prenant en considérations plusieurs facteurs. En premier lieu , le choix doit correspondre aux objectifs des parties , et les objectifs sont très variés , car on peut rechercher soit une collaboration , soit la collecte des capitaux , soit la limitation des risques . Il s’en suit qu’il est nécessaire avant d’opérer un choix d’établir un bilan global des avantages et inconvénients.
En général, il existe des motifs susceptibles de guider le choix d’une forme sociale, et ces motifs peuvent être d’ordre juridique , économique ou fiscal etc.…
Toutefois , la liberté de choisir une forme sociale est limitée par la loi et ce pour diverses raisons .
A) Les motifs justifiant le choix d’une forme sociale
- Société jouissant ou non de la personne morale : c’est le premier motif est sans doute le plus important , les fondateurs doivent opter pour une société jouissant de la personnalité morale ou qui en est dépourvue , car l’absence de la personne morale donne une grande liberté , et c’est le cas de la Société en participation qui se caractérise par sa souplesse .
- La stabilité du pouvoir : étant donné que les futurs dirigeants sont dans la majorité des cas les fondateurs de la société , c’est pourquoi ils sont généralement sensible à deux questions à savoir la stabilité du pouvoir et les modalité d’exercice de celui-ci . mais puisque la durée des fonctions des dirigeants est fixée par la loi, et les statuts ne peuvent pas