Chronologie des « sans-papiers », de leur régularisation et de leur situation en France depuis 1945.
Pourquoi commencer notre chronologie depuis seulement 1945 ? Plus précisément à partir du 19 octobre 1945, car à cette date on libéralise le droit à la nationalité française. Cela nous intéresse car elle relève de la question d’identité, et est au fondement de ce qu’on appelle depuis 1996 « sans papier ».
1/ 1945-1974 : Début de la régularisation massive, pour combler un déficit démographique d’après-guerre.
19 octobre 1945
L’accès à la nationalité est libéralisé par cette ordonnance par exemple « la nationalité française se transmet par la filiation paternelle ou maternelle, légitime ou naturelle ; elle résulte aussi de la naissance en France, dès la naissance lorsqu’un des parents est lui-même né en France, à la majorité dans le cas contraire. L’enfant né en France peut aussi acquérir la nationalité française par simple déclaration au cours de sa minorité. Le mariage ne produit pas d’effet automatique sur la nationalité : l’étranger qui épouse un ressortissant français peut néanmoins acquérir la nationalité française par déclaration après six mois de mariage. En outre, l’acquisition de la nationalité française n’est pas subordonnée à la renonciation à la nationalité étrangère. »
2 novembre 1945
Vote de l’ordonnance sur l’entrée et le séjour des étrangers en France. Création de l’ONI (Office National d’Immigration) qui donne à l’Etat le monopole de l’introduction de la main d’œuvre étrangère dans le pays. Apparitions des cartes de séjours, la France favorise l’immigration des familles.
29 juillet 1968
Signature d’une lettre-circulaire supprimant la procédure de régularisation pour les travailleurs non qualifiés, cette procédure reste admise pour l’immigration des familles, des Portugais, des employés de maison et de certains travailleurs qualifiés. L’accord franco-algérien de décembre 1968 introduit un contingentement de travailleurs algériens en France.
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