Chronologie en Droit Constitutionnel : de la Révolution française à la Vème république.
(8 mai 1789 – 9 novembre 1789
C’est une période cruciale parce qu’elle met fin à la monarchie royale et totale.
Elle marque le passage de la monarchie française à la monarchie constitutionnelle. Puis à la première République. Cette période met aussi fin à la royauté, aux sociétés de l’ordre et aux privilèges.
-Monarchie (1789 – 1795) : Elle lègue à la France la Déclaration des droits de l’homme (DDHC), qui proclame l’égalité de tous devant la loi.
-Le Directoire (1795) : Le Directoire est la forme de gouvernement de la Ière République. Du 26 octobre 1795 au 9 novembre 1799.
Le Consulat.
(9 novembre 1799 – 18 mai 1804)
Le Consulat, régime autoritaire, établi par le 1er Consul Napoléon Bonaparte, qui devient Consul à vie en 1802.
Le Consulat à duré jusqu’au 18 mai 1804, date de la fin de la Ière République et de la proclamation du Ier Empire.
Ier Empire.
(18 mai 1804 – 14 avril 1804, puis 20 mars 1815 – 7 juillet 1815)
Il s’agit du régime impérial de la France, dirigé par Louis Napoléon Bonaparte, jusqu'à sa première abdication en avril 1814. Puis ce régime s’étale à nouveau, une fois Bonaparte de retour à Paris, du 20 mars 1815 au 7 juillet 1815
La restauration.
(Avril 1814 – Juillet 1830)
Cette période consiste en un retour de la maison des Bourbons. Exercé dans le cadre d’une monarchie Constitutionnelle limitée.
Monarchie de juillet.
(9 aout 1830 – 24 février 1848)
La famille d’Orléans reprend le pouvoir. Louis Philippe Ier n’est pas sacré Roi des français, mais intronisé Roi des français. Son règne s’achève le en 1848 et marque l’instauration de la IIème République.
La « Monarchie de juillet » fut celle d’un seul homme, et marque la fin définitive de la monarchie en France.
IIème République.
(24 février 1848– 2 décembre 1852)
Il s’agit d’un régime républicain. Ce fut le dernier régime politique (en France) a être institué à la fin d’une Constitution. C’est le premier régime politique a