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Cinq cas de fiscalité

1037 mots 5 pages
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Travaux Pratiques

Thème : impôt sur le revenu du particulier

Dossier A :
Définir les foyers fiscaux
Retraiter les salaires, pensions et rentes
Calculer l'impôt dû

Dossier B
Définir le foyer fiscal
Retraiter les revenus de capitaux mobiliers
Calculer l'impôt dû

Dossier C
Appliquer la fiscalité sur les revenus fonciers
Choisir le meilleur mode d'imposition

Dossier D
Délimiter les foyers fiscaux en cas de famille recomposée
Evaluer l'impact fiscal du passage à la déclaration commune
Calculer l'impôt dû

Dossier E
Définir le foyer fiscal
Retraiter les revenus de capitaux mobiliers
Appliquer les réductions et crédits d'impôt
Mesurer l'avantage fiscal de certaines charges déductibles du revenu

Pour tous les dossiers, vous utiliserez les nouvelles règles de fiscalité applicables sur les revenus de 2013
Dossier A

Couple marié avec 2 enfants.

Monsieur 64 ans est à la retraite. Il touche une pension de retraite ainsi qu'une rente viagère à titre onéreux depuis janvier 2012. pension de retraite : 1600 €/mois rente viagère à titre onéreux : 480 €/mois

Mme âgée de 57 ans a travaillé de janvier à juillet dernier puis a été licenciée et a touché des allocations chômage sur le reste de l'année 2012 :
1) salaire de janvier à juillet : 10500 €
2) indemnité de licenciement : 25000 €
3) allocations chômage : 5000 €

Ils ont 2 enfants ensemble:
2) Jérémy âgé de 27 ans qui travaille et vit à la maison. Il a gagné 22000 € en 2012.
3) Emma termine ses études de pharmacie. Elle est âgée de 23 ans et a travaillé l'an dernier dans une officine pour une rémunération nette de 6000 €.
Chaque année, ils font un don à une association caritative de 75 €/mois.

Liste des annexes du Dossier A
Annexe 1 : Spécificités de certains revenus du travail
Annexe 2 : Frais professionnels : déduction des frais kilométriques
Annexe 3 : Détermination du montant imposable de la rente viagère à titre onéreux
Annexe 4 :

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    TAF : Traiter : 1) La définition du revenu : Une rente viagère est une rente versée jusqu'au décès du bénéficiaire. Les pensions de retraite sont un cas de rentes viagères (quelle que soit la forme de leur acquisition : assurance-vie, plan d'épargne retraite, régime obligatoire ou facultatif...), mais il y en a d'autres (pension, vente en viager...). 2) Les qualificatifs pour rattacher à la catégorie Article 17 Les pensions et les rentes viagères ne sont imposables que dans l'Etat contractant où le bénéficiaire a son domicile fiscal.….

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  • Le systeme par repartition contre le systeme par capitalisation similarite ou divergence
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    LE SYSTEME PAR REPARTITION CONTRE LE SYSTEME PAR CAPITALISATION : SIMILARITE OU DIVERGENCE ? Depuis quelque temps la retraite est une question qui préoccupe encore plus que par le passé. En effet, en 2003 une réforme de JP Raffarin et de F Fillon introduit différentes mesures à l’ensemble des régimes de retraites (hors régimes spéciaux), l’une d’elle est l’instauration du PER (Plan Epargne Retraite) qui est une démarche individuelle pour accéder à la retraite par capitalisation et qui réduit le montant des impôts. On se souvient également des nombreuses grèves de 2007, suite au projet de réformes des régimes spéciaux, qui ont généré de nombreuses de manifestations.….

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  • Synthèse sur la réforme des retraites
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    Le principe de la retraite par répartition cher aux Français fondé sur la solidarité entre les générations repose sur une équation démographique simple : les actifs financent les pensions des retraités du moment. Ce système, construit en période de baby-boom, était conçu pour fonctionner dans une situation démographique conforme à celle des années 70 (nombre d'actifs très supérieur au nombre de retraités). Or les classes nombreuses du baby-boom, qui ont eu peu d'enfants pour assurer la relève des actifs, profiteront d'une retraite de plus en plus longue. La France compte aujourd'hui 12 millions de personnes de plus de 60 ans. Un chiffre qui passera dès 2020 à quelque 18 millions, pour atteindre 22 millions en 2040.….

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  • Résumé des articles du trends du 26 janvier 2012 de la page 27 à 48, section “analyse”.
    627 mots | 3 pages

    Ré-élevation de l’age légal de la retraite, 3. Revoir le mécanisme des pensions (l’adapté en fonction de l’espérance de vie) 4. Capitaliser (placé son argent) -> mis à mal par la crise 5. L’épargne privée défiscalisée Di Rupo Ier n’a donc pas réglé le problème des pensions via sa réforme qui n’en est pas une car avec ce système, à partir de 2030, les belges cotiseront à pertes (leur salaire dépassera le plafond pris en considération pour le calcul des pensions) et cotiser deviendra tout simplement impossible. Les experts sont donc d’avis de se tourner vers un système suédois: - Capitaliser à hauteur de 2 à 2,5% du salaire mensuel (l’état donnerai les 1.000 premiers euros) - Répartir (les actifs payent la pension légale des inactifs)….

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  • Caisse marocaine des retraites
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    Ce régime garantit pour ses affiliés : des droits personnels : pensions de retraite, pensions d’invalidité, remboursement des retenues ; des pensions de réversions ; des allocations familiales. Le montant annuel brut de la pension de retraite est calculé selon la formule suivante : Emoluments de base X nombre d’annuités liquidables X 2,5 % La pension de retraite est calculée par référence aux derniers émoluments de base soumis à retenue effectivement perçus par l’affilié à la date de sa radiation des cadres et qui correspondent à ses indices, grade, échelle et échelon. Chaque annuité liquidable vaut 2,5 % des émoluments de base. Toutefois, la pension sur demande est calculée sur la base de 2 % des éléments de base.….

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  • De hond van roosevelt
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    Car il y a plus d’emplois en Flandre et le salaire y est plus élevé Pensions avant,aujourd’hui et après Avant : Système équilibré 4 actifs pour 1 retraité Aujourd’hui : Système qui se dégrade 1,8 actifs pour 1 retraité Dans le futur : Système sous pression 1,2 actifs pour 1 retraité Les différentes pensions dans le monde 2 systèmes : Retraite par capitalisation Retraite par répartition Top 5 des meilleures pensions : 1)Grèce : 110,4% 2)Pays-Bas : 105,5% 3)Danemark : 98,7% 4)Luxembourg : 98% 5)Islande : 96,5% Prépensions….

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    |Dissertation de Macroéconomie: | |Faut-il reculer l'âge de la retraite? | La France dispose d'un système de retraites fondé sur le principe de la répartition, c'est à dire que les cotisations des actifs sont immédiatement utilisées pour financer les pensions des retraités. Ce système comporte un régime général géré par les partenaires sociaux et qui concerne le secteur public, auquel vient s'ajouter un régime complémentaire. Les retraités du secteur public bénéficient quand à eux de régimes spéciaux.….

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    Fort heureusement, dans les années qui viennent, les départs à la retraite vont s’accélérer, passant de 400 000 par an environ à plus de 600 000. Récession ou pas, les entreprises et administrations devront recruter même si le gouvernement venait à reculer encore l’âge légal du départ en retraite. Oublier les préjugés sur les métiers. Depuis mon plus jeune âge je savais « ce que je ferai quand je serai grande ».….

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