Citoyenneté européenne

Pages: 15 (3738 mots) Publié le: 1 février 2011
Citoyenneté de l'UE et nationalité des EM

Intro: historique, définition termes citoyenneté, natioanlité et droits constitutionnels

I La citoyenneté fonction de la nationalité de l'EM (de l'Europe des citoyens...)

A) Histoire et textes fondateurs

TFUE, Charte socle hétérogène, critères d' attribution de la citoyenneté, constitution (on parle tentative droit constitutionnel euro) HHistoire, application directe arrêts vgl, costa enel, textes JCL 185

Notion de sujets de droit européen émane de grand arrêts Cour de justice

Van Gend en Loos" du 5 février 1963, la Cour observe notamment que le traité CEE est plus qu'un accord qui créerait seulement des obligations mutuelles entre États et que l'action des organes qu'il a mis en place affecte les États membres etleurs citoyens, pour en conclure que la Communauté constitue un nouvel ordre juridique “dont les sujets sont non seulement les États membres, mais également leurs ressortissants” (CJCE, 5 févr. 1963, aff. 26/62, Van Gend en Loos : Rec. CJCE 1963, p. 1).
Costa c/ ENEL" du 15 juillet 1964, la Cour souligne encore que les États membres ont créé “un corps de droit applicable à leurs ressortissants et àeux-mêmes” (CJCE, 15 juill. 1964, aff. 6/64, Costa c/ ENEL : Rec. CJCE 1964, p. 1141),
Simmenthal du 9 mars 1978,la Cour affirme que les règles communautaires “sont une source immédiate de droits et d'obligations pour tous ceux qu'elles concernent, qu'il s'agisse des États membres ou de particuliers qui sont parties à des rapports juridiques relevant du droit communautaire” (CJCE, 9 mars 1978,aff. 106/77, Simmenthal : Rec. CJCE 1978, p. 629).
Les ressortissants des États membres sont donc des sujets de droit, qui peuvent invoquer devant les administrations ou devant les juridictions, dans leur État ou dans un autre, les droits qu'ils tirent des dispositions des traités et du droit dérivé, reconnu souvent d'un effet direct.
Projets fondateurs de la notion de citoyenneté de l'UE:
LaPremière référence à la citoyenneté européenne n'est pas institutionnelle, elle réside dans une résolution du mouvement européen de novembre 52, dont l'objet était une Constitution européenne «tous les citoyens des EM sont citoyens de la communauté et jouissent de droit spolitiques dans la mesure déterminée par le statut»

En 1974 au sommet de Paris, les chefs d'État ou de Gouvernement envisagentla création de ce que l'on dénomme alors "les droits spéciaux", qui pourraient être accordés à leurs ressortissants en leur qualité de membres de la Communauté.
Cela conduit, en 1975, au rapport Tindemans = pas abouti
Reprise du mouvement 1984 Conseil européen de Fontainebleau : on s'interroge sur la manière de rapprocher la Communauté et les citoyens et décide de mettre en place un comité adhoc "Europe des citoyens". composé de représentants des chefs d'État ou de gouvernement et du représentant du président de la Commission, et il est placé sous la présidence de M. Adoninno.

Le comité établit deux rapports, en mars et en juin 1985 (Bull. CE, suppl. 7/85). Le second s'intéresse aux “droits spéciaux des citoyens” et présente des propositions en vue de la participation des citoyensau processus politique communautaire dont
-procédure électorale uniforme pour l'élection au Parlement européen
-droit de vote et d'éligibilité aux élections locales dans l'État d'accueil pour les citoyens d'autres États membres y ayant résidé depuis un certain temps.

Textes fondateurs de la notion de citoyenneté de l'UE

Traité de Maastricht

1984 le Parlement européen a adopté son“projet de traité instituant l'Union européenne”. Cette résolution du 14 février 1984 est demeurée à l'état de projet, mais elle a joué un rôle important dans le développement de la construction de l'Union. Notament en accordant une place à la "citoyenneté de l'Union", qui fait l'objet de son article 3.

Le traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, énonce parmi ses...
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