Citoyenneté européenne

3738 mots 15 pages
Citoyenneté de l'UE et nationalité des EM

Intro: historique, définition termes citoyenneté, natioanlité et droits constitutionnels

I La citoyenneté fonction de la nationalité de l'EM (de l'Europe des citoyens...)

A) Histoire et textes fondateurs

TFUE, Charte socle hétérogène, critères d' attribution de la citoyenneté, constitution (on parle tentative droit constitutionnel euro) H

Histoire, application directe arrêts vgl, costa enel, textes JCL 185

Notion de sujets de droit européen émane de grand arrêts Cour de justice Van Gend en Loos" du 5 février 1963, la Cour observe notamment que le traité CEE est plus qu'un accord qui créerait seulement des obligations mutuelles entre États et que l'action des organes qu'il a mis en place affecte les États membres et leurs citoyens, pour en conclure que la Communauté constitue un nouvel ordre juridique “dont les sujets sont non seulement les États membres, mais également leurs ressortissants” (CJCE, 5 févr. 1963, aff. 26/62, Van Gend en Loos : Rec. CJCE 1963, p. 1).
Costa c/ ENEL" du 15 juillet 1964, la Cour souligne encore que les États membres ont créé “un corps de droit applicable à leurs ressortissants et à eux-mêmes” (CJCE, 15 juill. 1964, aff. 6/64, Costa c/ ENEL : Rec. CJCE 1964, p. 1141),
Simmenthal du 9 mars 1978,la Cour affirme que les règles communautaires “sont une source immédiate de droits et d'obligations pour tous ceux qu'elles concernent, qu'il s'agisse des États membres ou de particuliers qui sont parties à des rapports juridiques relevant du droit communautaire” (CJCE, 9 mars 1978, aff. 106/77, Simmenthal : Rec. CJCE 1978, p. 629).
Les ressortissants des États membres sont donc des sujets de droit, qui peuvent invoquer devant les administrations ou devant les juridictions, dans leur État ou dans un autre, les droits qu'ils tirent des dispositions des traités et du droit dérivé, reconnu souvent d'un effet direct.
Projets fondateurs de la notion de citoyenneté de l'UE:
La

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