Citoyenneté européenne
Selon Jean Monnet, « les nations souveraines du passé ne sont plus le cadre où peuvent se résoudre les problèmes du présent » (J. Monnet, Mémoires, Fayard, Paris 1976). Cependant, on peut dire que pour l’instant, il n’existe pas de citoyenneté indépendante de la citoyenneté nationale : c’est le fait d’être français ou allemand qui confère la citoyenneté européenne. En effet, le traité de Maastricht stipule que « est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre » : cela complète, mais ne remplace pas la citoyenneté nationale. Ce lien instaure la citoyenneté européenne, désormais élevée au rang de notion institutionnelle fondamentale. La citoyenneté, au sens strict du terme, est le fait pour une personne, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu comme membre d'une cité (aujourd'hui d'un État) nourrissant un projet commun et qu'ils souhaitent y prendre une part active. La citoyenneté comporte des droits civils et politiques, et des devoirs définissant le rôle du citoyen dans la cité et face aux institutions. Au sens juridique, c'est un principe de légitimité : un citoyen est un sujet de droit. La citoyenneté européenne ne peut-elle se faire qu’au prix du déclin de la nation ou, au contraire, s’aliment-t-elle des valeurs de celle-ci ? Peut-on envisager la citoyenneté sans faire référence à un État ?
Nous verrons dans quelles mesures cette nouvelle citoyenneté est au-delà de la citoyenneté nationale puis en quoi cette dernière constitue parfois un obstacle à l’affirmation d’un citoyenneté européenne.
I. L’avènement d’une « nouvelle » citoyenneté européenne au-delà de la citoyenneté nationale
Le traité de Maastricht a franchi un saut qualitatif avec la reconnaissance de quatre droits qui rendent la citoyenneté européenne plus lisible. Il rend possible la circulation et le séjour sur le territoire des Etats membres (8A), le vote et l’éligibilité aux