Civ 1ere 3 mai 2000

Pages: 12 (2969 mots) Publié le: 14 mars 2011
Chapitre 4 : La structure et les procédures 

Chaque entreprise inscrit son action dans la durée. Elle est donc définie à un moment donné par son capital et par une structure organisationnelle au travers de laquelle s’exercent les fonctions opérationnelles principales de production et de vente. Ce système (l’entreprise) met en œuvre d’autres fonctions que la production et la vente. Ainsi,l’entreprise doit notamment disposer des ressources humaines mais également des ressources financières et de bien d’autres fonctions d’accompagnement telles que le conseil, les expertises, le traitement des informations, le contrôle et la communication. Toutes ces fonctions seront, en majorité, externalisées. On appelle « structure » le cadre flexible mais stable qui permet à l’entreprise defonctionner. L’organisation des relations dans la structure repose sur des « procédures » qui mettent en contact les individus et les fonctions.

I. Le périmètre de l’entreprise :

Le périmètre de l’entreprise n’est pas toujours clairement défini. Le point de vue adopté, juridique ou financier, et le niveau d’intégration à l’environnement sont les bases de l’analyse de son champ d’action (sonpérimètre).

A) Les critères juridiques :

D’un point de vue juridique, l’entreprise, qui est une personne morale, est identifiable par son nom, son adresse, son capital, ses statuts, ses documents de synthèse comptable. Cependant, lorsque l’entreprise est associée au capital d’autres personnes morales juridiquement indépendantes, le périmètre se trouve élargi. De plus, on peut considérerqu’il existe un périmètre d’influence (qui est fonction du milieu environnemental encadrant l’entreprise). D’un point de vue juridique, on distingue les entreprises privées et les entreprises publiques sous la tutelle de l’Etat. Ainsi, dans les entreprises privées, on distingue les entreprises individuelles et les sociétés dans lesquelles il n’y a pas confusion du patrimoine entre l’entreprise etles associés. Enfin, on décompose les sociétés en sociétés de personnes morales fondées sur la connaissance mutuelle des associés et les sociétés de capitaux fondées sur la création d’actifs financiers, les parts sociales et actions, détenus par des investisseurs.
L’entreprise individuelle n’a pas de personnalité juridique ; seul l’individu est un sujet de droit. On l’identifie par sonappartenance à un métier et par son inscription sur un répertoire. On distingue, selon le secteur d’activité, les entreprises suivantes : les entreprises artisanales, commerciales, agricoles, industrielles et les activités intellectuelles. Toutes ces entreprises sont caractérisées par un taux de mortalité élevé et une durée de vie courte.
Parmi les sociétés de personnes, on distingue la société ennom collectif (SNC), la société en commandite simple, la société à responsabilité limitée (SARL) et l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).
Les sociétés de capitaux ou encore les sociétés par actions sont des sociétés où la responsabilité des associés (appelés actionnaires) est limitée à leur apport. Le capital est divisé par actions. L’action est un actif financier, untitre négociable. Il existe deux types de sociétés de capitaux : la société anonyme (SA) qui est la structure type de dissociation de l’entreprise des actionnaires et la société en commandite par actions.
Toutefois, il existe d’autres formes de structure juridique : la coopérative qui correspond à une entreprise sociétaire dont tous les membres ont les mêmes droits, le groupement d’intérêtéconomique (GIE) qui est structure juridique qui a la personnalité morale ; elle se rattache à l’activité de ses membres, qui sont solidairement responsables de ses dettes et enfin la société en participation qui a une structure juridique très particulière ; elle a les caractéristiques d’une société, mais elle n’est pas déclarée et n’a pas, par conséquent, la personnalité morale.

B) Le niveau...
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