Code du travail 2008 du burkina faso

31098 mots 125 pages

BURKINA FASO
Unité - Progrès - Justice

DECRET N° 2008-331/PRES promulguant la loi n° 028-2008/AN du 13 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso.

LE PRESIDENT DU FASO,
PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,

VU la Constitution ;

VU la lettre n° 2008-037/AN/PRES/SG/DGSL/DSC du 29 mai
2008 du Président de l’Assemblée nationale transmettant pour promulgation la loi n° 028-2008/AN du 08 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso;

D E C R E T E

ARTICLE 1 : Est promulguée la loi n° 028-2008/AN du 13 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso. ARTICLE 2 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel du Faso.

Ouagadougou, le 19 juin 2008

Blaise COMPAORE

BURKINA FASO IVE REPUBLIQUE

QUATRIEME LEGISLATURE —————-
ASSEMBLEE NATIONALE

TABLE DES MATIERES

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES 4
TITRE II : EMPLOI, FORMATION ET ORIENTATION 6
PROFESSIONNELLES, PLACEMENT ET ACTIVITE DE TRAVAIL TEMPORAIRE 6 CHAPITRE I : EMPLOI, FORMATION ET ORIENTATION PROFESSIONNELLES 6
CHAPITRE II : PLACEMENT, ACTIVITE DE TRAVAIL TEMPORAIRE 8
TITRE III : RELATIONS PROFESSIONNELLES 10 CHAPITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES 10 Section 1 : Principes généraux 10 CHAPITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL A L’ESSAI 12 CHAPITRE III : CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL 13 CHAPITRE IV : CONTRAT DE TRAVAIL 13 A DUREE DETERMINEE 13 CHAPITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE 16 CHAPITRE VI : TACHERONNAT 20 CHAPITRE VII : MODIFICATION 21 DU CONTRAT DE TRAVAIL 21 CHAPITRE VIII : SUSPENSION 22 DU CONTRAT DE TRAVAIL 22 CHAPITRE IX : CESSATION 25 DES RELATIONS DE TRAVAIL 25 CHAPITRE X : CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ET ACCORDS D’ETABLISSEMENT 27 CHAPITRE XI : REGLEMENT INTERIEUR 33
TITRE IV : CONDITIONS GENERALES DE TRAVAIL 34 CHAPITRE I : DUREE DU TRAVAIL 34 Section 1 : Durée légale 34 Section 3

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PREAMBULE...................................................................................................... 9_T oc73528720_ TITRE PREMIER................................................................................................................. 1 _ Article le premier 1_ Article 2 1_ Article 3 1_ Article 4 2_ Article 5 .................................................................................................................................. TITRE Il : DEFINITIONS.….

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page 19 Chapitre II - Les mutations .................................................................. page 23 Chapitre III - Les catégories d'âge des joueurs .................................... page 32 Chapitre IV - Les qualifications corporatives ......................................... page 34 Chapitre V - Règles de participation aux compétitions internationales. page 38 TITRE III Les cadres techniques de la Fédération Chapitre I - Généralités ...................................................................... page 39 Chapitre II - Les juges-arbitres, les arbitres ......................................... page 40 Chapitre III - La Direction technique nationale ..................................... page 42 Chapitre IV - L’Institut fédéral de l’emploi et de la formation ................ page 43 TITRE IV Règlement concernant l'établissement du classement Chapitre I - Le classement ....................................................................... page 45 Chapitre II - Règles d'élaboration du classement national .................. page 47 TITRE V Responsabilités des….

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Chapitre 9 : Un débat mouvementé ................................................................................................ 156 Chapitre 10 : Noël Square Grimmaurd ........................................................................................... 174 Chapitre 11 : Les trois reliques ....................................................................................................... 189 Chapitre 12 : Visum-Ineptio….

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(Articles L114-9 à L114-22-1) Chapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécurité sociale (Articles L114-23 à L114-25) Chapitre 5 : Dispositions diverses. (Articles L115-1 à L115-8) Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes Chapitre 1 : Conseils et conseils d'administration Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils.….

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A la Recherche du Passé Chapitre II : Moyen Âge et Renaissance Chapitre III : L’Analyse et la Demande : les Collections en Hollande au XVIIe siècle Chapitre IV : Du Côté de l’Offre Chapitre IV Annexe : Compagnons et Apprentis dans la Guilde de Haarlem Chapitre V : Contacts Directs et Intermédiaires En ce qui me concerne, je traiterais des trois premiers chapitres, qui illustrent parfaitement, à mon sens, la méthodologie employée par l’auteur.….

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Chapitre 1: De la participation de plusieurs personnes à l'infraction Chapitre II: De la responsabilité pénale Section 1- Des personnes responsables Section 2 - De l'aliénation mentale Section 3 - De la minorité pénale Chapitre III: De l'individualisation de la peine Section 1 - Des excuses légales Section 2 - De l'octroi par le juge des circonstances atténuantes Section 3 - Des aggravantes Section 4 - De la récidive Section 5 -Du concours des causes d'atténuation ou d'aggravation Livre III Des diverses infractions et de leur sanction (Articles 163 à 612) Titre premier: Des crimes, des délits correctionnels et des délits de police (Articles 163 à 607)….

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CHAPITRE 2- LES CONTRATS DE TRAVAIL A REGIME PARTICULIER 1-Le contrat de travail a durée détermine ( Le CDD ) • Les différents cas de recours : remplacement d’une absence, ou projet temporaire . • Interdiction : travaux dangereux, et remplacer des grévistes • La durée : c’est 18 mois en France, (1 renouvellement compris, et le renouvellent ne doit pas excéder la durée du premier contrats ) entre 24 et 30 mois a l’étranger. Pour pouvoir reprendre une personne en CDD, on doit mettre une personne en carence ( délai du tiers de la durée des 2 premiers contrats )….

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Des enquêtes et sanctions Chapitre Premier : Des enquêtes Chapitre II : Des sanctions pénales Titre IX : Dispositions Transitoires et Diverses Chapitre Premier : Dispositions transitoires Chapitre Il : Dispositions diverses 1 Dahir 1-00-225 du 5 juin 2000 La loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence Dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 portant promulgation de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.….

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TABLES DES MATIERES : REMERCIEMENTS 2 INTRODUCTION 3 Partie I : Présentation de la Banque Populaire 4 Chapitre préliminaire : Groupe Banques Populaires 5 Chapitre I : Historique CPM-BCP 10 Chapitre II : Structure de la Banque Populaire Tanger-Tétouan 12 Chapitre III : Organisation et structure de la succursale de Tétouan 13 Partie II : Approche organisationnelle de la cellule «risques » 15 Chapitre I : Organisation du département «risques » 16 Section 1 : service crédit 16 Section 2 : service garanti 17 Section 3 : service Comex 17 Section 4 : service CGE 18 Chapitre II : les différents crédits gérés par le département «risques » 19 Section 1 : les crédits de fonctionnement 19 Section 2 : les crédits aux particuliers (personnels) 32 Section 3 : les crédits d’investissements et jeunes promoteurs 39 CONCLUSION : 46….

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Comptabilité des sociétés Chapitre I – Constitution d’une société Chapitre II – Rémunération des organes de la société Chapitre III – Les comptes courants d’associés Chapitre IV – L’imposition des bénéfices Chapitre V – La répartition des bénéfices Chapitre VI – Évaluation des actions (et parts sociales (titres sociaux) Chapitre VII – Les variations du capital social Chapitre VIII – Liquidation, fusions et scissions des sociétés Chapitre I – Constitution d’une société Lors de la création d’une société, les associés réalisent des apports sous plusieurs formes. Section I – Réalisation immédiate des apports: nature des apports. Les apports des associés (ou actionnaires) constituent le capital de la société.….

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Le contrat de travail pour une durée déterminée ne peut être conclu que dans les cas suivants : a) le remplacement d’un salarié par un autre dans le cas de suspension du contrat de travail de ce dernier, mais cette suspension ne devrait pas résulter d’une grève. b) l’accroissement temporaire de l’activité. c) lors de l’ouverture d’une entreprise ou le….

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Chapitre1: la vie du contrat de travail : Section préliminaire : l’étude de la suspension du contrat de travail : Nous devons d’abord noter que le contrat individuel du travail contrairement à d’autres contrats de droit commun, peut être suspendu pour une certaine période et dont les situations sont définies par la loi. L’article 32 du code du travail dispose que le contrat est provisoirement suspendu : 1) pendant la durée du service militaire. 2) pendant l’absence du salarié pour maladie ou accidents dument constaté par un médecin. (Il y a un texte de loi dahir 1963 qui règlemente le régime des maladies professionnelles et accidents du travail et qui définit à la fois la procédure en cas d’accidents de travail)(Constatation des atouts intervention des experts ou de l’assureur) la détermination de l’incapacité partielle temporaire et définir la manière de déterminer le taux de la rente dans les accidents de travail.….

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Objectifs et intérêts des documents proposés Chapitre I : « Et vous trouvez ça drôle ? » Chapitre II : « Nature et caractéristiques du rire » Chapitre III : « Moyens et procédés du rire Chapitre IV: pouvoirs, fonctions et effets du rire Chapitre V : les limites du rire 17 17 19 22 24 27 29 29 29 29 2. Entrer dans le thème Suggestion 1 : Partir d’une expérience vécue Suggestion 2 : Partir des premières associations d’idées Suggestion 3 : Partir des expressions sur le rire Suggestion 4 : Partir de l’ensemble constitué par la première et la quatrième de couverture 30 © Éditions Hatier, 2010 1 Classiques & Cie BTS Rire : pour quoi faire 30 30 31 31 31 34 34 37 38 39 Suggestion 5 : Partir d’un sketch Suggestion 6 : Partir de l’intitulé du titre Suggestion 7 : Partir des titres de chapitres Suggestion 8 : Partir de la problématique du B.O Suggestion 9 : Partir de la question « En quoi les images font-elles rire ? » 3.….

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* Chapitre I Page 7 * Chapitre II Page 9 Deuxième partie : Mission durant le stage Page 12 * Chapitre I : Tenue de la boutique Page 13 * Chapitre II : La relation * Chapitre III : Présentation des missions Page 19 Troisième partie :….

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