* L’urbanisme permet de définir géographiquement les endroits ou on peut construire = composante géographique : constructibilité géographique

* Et savoir ce qu’on peut construire : constructibilité fonctionnelle

Donc on a 2 constructibilités : géographique et fonctionnelle

Construction fonctionnelle : ce qu’on peut construire et des interdiction : on va rogner, restreindre….
L’urbanisme peut utiliser l’expropriation : mais c’est une technique : c’est pas un but

Peut on limiter le droit de propriété librement ? non
- Il faut que la règle suive l’intérêt général (Plu= acte administratif règlementaire ):
- mais il faut aussi et surtout qu’il rentre dans le cadre de la loi
Le document d’urbanisme local doit obligatoirement avoir une base légale.
Chaque mesure qui restreins le droit de propriété doit avoir sa source dans la loi
→Donc le document d’urbanisme a une compétence d’attribution : il n’intervient que dans les limites de la loi
IL FAUT DES BASES LÉGALES POUR IMPOSER DES CONTRAINTES

Ou peut on construire : constructibilité géo
Que peut on : constructibilité fonctionnelle : elle connaît des limites : limites fixées par le code

Deux objectifs:

+ 1ER OBJECTIF : esthétique : police de l’esthétique : ville harmonieuse et remarquable : donc urbanisme = police de l’esthétique
→ administration a un pouvoir discrétionnaire sur « le beau ». on peut refuser un permis si l’administration considère que ce n’est pas esthétique. On peut interdire ou imposer des matériaux des formes et des couleurs : car on ne fait pas confiance au droit de propriété : si on laisse faire : les gens feront ce qu’ils veulent.
(ex : quand cession de fond de commerce demander s’il y a eu autorisation d’urbanisme pour l’aménagement de la façade)
Les travaux entrainant modification de l’aspect extérieur relève du permis de construire ou au moins une déclaration préalable
→donc on voit à quel point l’esthétique est important.
L’urbanisme est un droit de