Collectivités territoriales

451 mots 2 pages
 SOMMAIRE 

1. Présentation générale
a. Définition
b. Types de Communes
2. Compétences
a. Tableau récapitulatif
3. Historique
a. Frise chronologique
4. Fonctionnement
a. Composition
5. Les Collectivités environnantes
a. Dépenses
b. Recettes

1. Présentation générale
a) Définition
En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont octroyés par l'État. On parle également de collectivité locale. Les collectivités territoriales sont des structures administratives, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.
b) Types de collectivités

Il existe 3 principaux types de collectivités territoriales qui découpent le territoire français.
Les communes
La commune est une collectivité territoriale de proximité. Elle est gérée par des représentants élus. Au 1er janvier 2010, on comptait près de 36 700 communes sur le territoire français. Le maire élu pour 6 ans est l'exécutif de la commune qu'il représente et dont il gère le budget. Il est l'employeur du personnel communal et exerce les compétences de proximité (écoles, urbanisme, action sociale, voirie, transports scolaires, ramassage des ordures ménagères, assainissement.
Les départements
Ils sont gérés par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel.
Les départements ont de larges compétences : action sociale, construction et entretien des collèges, remembrement rural, organisation des transports scolaires...
Les régions
Ce sont des structures récentes elles ont des compétences propres qui concernent principalement l'aménagement du territoire, le développement économique, la formation professionnelle, la construction ou l'entretien des lycées, les

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