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RECHERCHE : PROCEDURES DE CREATION D’UNE ASSOCIATION EN TUNISIE
Définition
Une association est une société de personnes et de droit privé dont l'objet social ne doit pas être lucratif.
Par société de personnes, on entend que l'appartenance à une association est volontaire, fondée sur l’intuitu personae, et qu'elle ne saurait ni être obligatoire, ni résulter d'un état de fait.
Par activité non lucrative, on entend qu'elle peut faire payer des biens ou des services, mais le prix doit correspondre à un défraiement des dépenses nécessaires à ses activités et non pas à une distribution des profits à ses membres.
Comment créer une association en Tunisie ?
La procédure de création d’association est aujourd’hui régie par le décret loi n° 88 pour l’année 2011, daté du 24 septembre 2011, concernant l’organisation des associations. Ce texte relativement libéral facilite la création des associations et permet le plein épanouissement de la société civile.
Ce présent décret loi définit l’association comme la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes œuvrent, de façon permanente, pour réaliser des objectifs non lucratifs.
Ces associations doivent respecter les principes de l’Etat de droit, la démocratie, le pluralisme, la transparence, l’égalité et les droits de l’homme. Elles ne peuvent appeler à la violence ou à la discrimination, notamment régionale, ni ne peuvent servir à obtenir de l’argent pour ses membres, des partis politiques ou des candidats à des élections publiques.
Pour créer une association, il convient tout d’abord de rédiger une déclaration portant le nom de l’association, son thème/domaine d’activité, ses objectifs et l’adresse de son siège social.
Ensuite, pour qu’une association soit reconnue, il convient de disposer de statuts qui doivent comporter :
1 - Le nom officiel de l’association en langue arabe et en langue étrangère, le cas échéant ;
2 – L’adresse du siège officiel de l’association ;
3 – Un état des objectifs de