Comment créer une entreprise

Pages: 9 (2124 mots) Publié le: 30 mai 2012
INTRODUCTION
| |

L’entreprise est considérée comme une organisation relativement autonome, dotée de ressources humaines, matérielles et financières en vue d’exercer une activité économique de façon stable et structurée.

L’entreprise est un acteur déterminantde la régulation sociale et un partenaire privilégié d’autres institutions comme les collectivités locales, l’Etat ou les parties politiques. Elle contribue à la définition des besoins des consommateurs, à l’élaboration de systèmes performants de formation, au développement de l’emploi. On parle de ses « responsabilités civiques », d’ « entreprise citoyenne », celle-ci étant supposée rendre descomptes au reste de la société.

Le respect des responsabilités civiques de l’entreprise se situe à tous les niveaux de sa vie : à sa création, pendant son fonctionnement et à sa dissolution.
La création d’une entreprise résulte généralement de la mise en œuvre d’un certain nombre de paramètres, en termes de motivations et de contraintes qui s’expriment aussi bien au niveau individuel que global.Sur le plan pratique, créer une entreprise revient à s’assurer juridiquement et administrativement qu’elle est viable, en d’autres termes qu’elle peut survivre dans son environnement, au regard de la loi et des règlements.

Les formalités juridiques et administratives auxquelles il est nécessaire de se conformer au Cameroun peuvent être cloisonnées de la manière suivante :
• Les formalitésauprès du notaire,
• Les formalités auprès de du greffe du TGI,
• Les formalités auprès de l’administration fiscale,
• Les formalités auprès de la CNPS,
• Les formalités auprès du MTSS,
• Les formalités auprès de la CCIMA

La présentation suscite de ces formalités devrait permettre d’élucider le labyrinthe des formalités en indiquant les préalables et les exigencesnécessaires pour les remplir.


















A. Formalités auprès du notaire.


❖ Rédaction et enregistrement des statuts.


L’article 10 de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique OHADA stipule que : «  Les statuts sont établis par acte notarié ou par tout acte offrant des garanties d'authenticité dansl'Etat du siège de la société déposé avec reconnaissance d'écritures et de signatures par toutes les parties au rang des minutes d'un notaire. Ils ne peuvent être modifiés qu'en la même forme ».
Les statuts constituent soit le contrat de société, en cas de pluralité d'associés, soit l'acte de volonté d'une seule personne, en cas d'associé unique.


a) Contenu des statuts-mentions obligatoires.Selon l’article 13 OHADA de l’acte uniforme cité plus haut, les statuts énoncent :
• la forme de la société ;
• sa dénomination suivie, le cas échéant, de son sigle ;
• la nature et le domaine de son activité, qui forme son objet social ;
• son siège ;
• sa durée ;
• l'identité des apporteurs en numéraire avec, pour chacun d'eux, le montant des apports, le nombreet la valeur des titres sociaux remis en Contrepartie de chaque apport ;
• l'identité des apporteurs en nature, la nature et l'évaluation de l'apport effectué par chacun d'eux, le nombre et la valeur des titres sociaux remis en contrepartie de chaque apport ;
• l'identité des bénéficiaires d'avantages particuliers et la nature de ceux-ci ;
• le montant du capital social ;
• lenombre et la valeur des titres sociaux émis, en distinguant, le cas échéant, les différentes catégories de titres créées ;
• les stipulations relatives à la répartition du résultat, à la constitution des réserves et à la répartition du boni de liquidation ;
• les modalités de son fonctionnement.

b) Coût d’obtention du document.
Il représente en moyenne 5 à 7% du capital social...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Comment créer son entreprise?
  • Comment Créer Une Entreprise
  • Comment créer une entreprise ne irlande?
  • Créer son entreprise
  • Créer une entreprise
  • Creer son entreprise
  • Créer une entreprise
  • Comment créer un site web

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !