Comment est géré un centre d’accueil de demandeurs d’asile

Pages: 19 (4575 mots) Publié le: 12 juin 2012
Comment est géré un Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile lorsqu’il donne lieu à une convention entre l’Etat et une association ou une entreprise ?

Introduction

Rappels historiques
C'est en 1973, avec l'arrivée des réfugiés Chiliens, que se créent les prémices du dispositif national d'accueil (DNA). L'élargissement de l'article 185 du Code de l'aide sociale permet alors de financer desdispositifs d'hébergement destinés aux réfugiés. D'abord destinés aux Chiliens, les premiers centres provisoires d'hébergement (CPH) ouvrent à leur arrivée. En 1975, l'Etat délègue à France terre d'asile la coordination du dispositif. Celui-ci est étendu progressivement aux réfugiés de toutes origines par le décret du 15 juin 1976. A ce premier système vient s'adjoindre un second, réservé auxréfugiés du Sud-Est asiatique, mis en place dès 1975. Les deux dispositifs se rapprochent progressivement pour totaliser ensemble 5 500 places, réparties dans quelque deux cents centres. A partir des années 1985-1986, la capacité de ce dispositif est réduite à 2 500 places, avec l'arrêt des arrivées en provenance du Sud-Est asiatique. Les demandeurs qui ne sont pas hébergés en centre peuvent, à partirde 1978, percevoir l'allocation minimale des Assedic (allocation d'insertion). Le système de gestion des demandeurs d'asile ne s'unifie véritablement qu’en 1985, au moment où l'augmentation soutenue des arrivées et les délais de plusieurs années pour le traitement des dossiers à l'OFPRA commencent à créer les conditions des problèmes que rencontre aujourd’hui encore le DNA. En effet, entre 1980 et1990, le taux de reconnaissance de la qualité de réfugié s'inverse, passant de 80 à 20 %.

L’année 1991 marque une étape importante pour les demandeurs d’asile et les réfugiés, avec la promulgation de deux circulaires : celle du 26 septembre 1991 qui supprime l'accès au marché de l'emploi pour les demandeurs d’asile et celle du 19 décembre 1991 qui modifie le DNA en distinguant deux types decentres (les centres provisoires d’hébergement – CPH – dédiés aux personnes qui ont obtenu le statut de réfugiés et le centre d’accueil pour demandeurs d’asile – CADA – pour les demandeurs d’asile). La première décision a pour effet de limiter l'accueil communautaire, qui s'assortissait souvent de contributions financières permettant une meilleure répartition des charges des familles d'accueil.Ainsi, à partir du début de l'année 1992, on peut dire que les nouveaux arrivants, s'ils ne sont pas hébergés en centres d'accueil, sont objectivement incapables de survivre par des procédés légaux. L’allocation d'insertion versée aux seuls adultes pendant douze mois uniquement, quel que soit le nombre d'enfants à charge, ne suffit évidemment pas. D'autant que plusieurs mois sont nécessaires pour lapercevoir en raison des délais d'accès aux procédures que pratiquent, souvent par surenchère, les préfectures (ils peuvent aller jusqu'à un an). Pendant tout ce temps, hormis la CMU , les droits des demandeurs d’asile sont inexistants.


Définition générale des CADA
Le système d'accueil français offre actuellement deux possibilités aux demandeurs pendant la période d'instruction de leurdemande : l'hébergement dans un centre où ils sont pris en charge au titre de l'aide sociale de l'État, ou l'attribution au demandeur, pendant douze mois, d'une allocation d'insertion versée par les ASSEDIC, afin qu'il puisse faire face au coût de son hébergement.
Un CADA est un centre d’hébergement spécialisé dans l’accueil des demandeurs d’asile. Depuis le décret du 3 juillet 2001, c’estjuridiquement un CHRS (centre d’hébergement et de réinsertion sociale). Son fonctionnement est régi par des circulaires émanant du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité. Il est financé par l’Etat au titre de l’aide sociale, le contrôle budgétaire est assuré par la DDASS et il est géré par une association ou une entreprise. Depuis janvier 2004, avec la disparition de l'asile territorial et la...
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